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127 résultats pour « Maronnat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e041

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

subi, - désigner un expert judiciaire, - condamner la SAS LE PEY-MAROUAT au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civil, - condamner la SAS LE PEY-MAROUAT

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

67f028d802fc178212f7fc1d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Laurence MARNAT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea21c3411ff345be028

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Afin de rénover son habitation, Mme [K], a confié à la société Marchat [C] (la société Marchat) le lot plâtrerie, peinture et isolation, selon devis acceptés des 13 et 17 juin 2021.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66902765766d1156dbbf183d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 26 Février 2024, Madame DURIGON, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fdea

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 DEFENDEURS : [V] [F] défaillant [L] [K] défaillant [J] [K] [W] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Laurence MARNAT

Source officielle
TJ

Première Chambre

686d6765a2273490db10944f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEFENDERESSE : [Y] [T] divorcée [B] représentée par Maître Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Laurence MARNAT

Source officielle
TJ

Première Chambre

65aec5ad54a01215df786046

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Laurence MARNAT

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TJ

Chambre des Référés

69d801d7cdc6046d47afa91b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le Syndicat des copropriétaires des Marronniers, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] et la société BG CONSTRUCTION formulent protestations et réserves.

Source officielle
TJ

Première Chambre

686d6764a2273490db10941a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2] OUEST, prise en la personne de Monsieur le Receveur Régional des Douanes, représenté par Monsieur [M] [O] [Adresse 1] dispensée du ministère d’avocat ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Laurence MARNAT

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad12e0c777d3ec8ebc9bb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 01 DÉCEMBRE 2023 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40bab753f879640d67d02

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 22/04591 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXSP Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT

Source officielle
TJ

Première Chambre

677c31896f491b6d2638fb49

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Source officielle
TJ

Première Chambre

69600c9ccdc6046d47ab4074

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd3f6acdc6046d471f860a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 637 Copie certifiée conforme : Parquet civil COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT

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TJ

Première Chambre

69770097cdc6046d47bb5019

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 24/04409 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH7V Code NAC : 63D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebc9fe

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 01 DÉCEMBRE 2023 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebca02

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 01 DÉCEMBRE 2023 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du

Source officielle
TJ

Première Chambre

677c317d6f491b6d2638f8e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice Présidente Madame DURIGON, Vice-Président Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le

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TJ

Première Chambre

662fea2ab89538338ece02cb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame MASQUART, Vice-Présidente Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

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TJ

JAF 5

68f95026de0ebe408dac6e98

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BIDAN, Greffier, dans la procédure entre : - Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laurence REGIDOR-MARCONNET de la SELARL REGIDOR-MARCONNET

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