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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section B
678832a2c21c0e53e790f7fe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [W] [H] né le 25 Juillet 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marjorie BRESSOU, avocat au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a2d4f3671a27f9abb2
2 février 2024
2 février 2024
[O] [T] Requête n° : N° RG 20/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMJF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON substitué par Me
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d55b1ecdc6046d4770cdd0
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EK26 AFFAIRE : [M] / [V] Grosse Me Anna-octavie BRESSOT
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c8dd062d9f810e8b46
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal, assisté de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Marjorie
Source officielleJ.E.X.
697bff93cdc6046d472f2cb6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464dc9ea95b316fe411a
5 avril 2024
5 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/00913 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZEL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] (devenue [12]) - CPAM DE L’ARTOIS - Me Guillaume BREDON Dr [H] [F] N° de minute
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464cc9ea95b316fe4104
5 avril 2024
5 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/00012 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMMU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [6] (devenue [7]) - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL
Source officielleContentieux général Proxi
697cb087cdc6046d4742ac28
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [T] [H] époux [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU, avocat au
Source officielleJEX cab 2
66964101f5112d8edd0574cf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : #B0629 DÉFENDERESSE CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES -CAVEC [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pierre BREGOU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de769f09a857031b3a1b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 22/00909 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZDV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [11] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - [E] [J] - Me Guillaume BREDON - Dr [N] [R] N° de
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c6dd062d9f810e8ae6
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal, assisté de Françoise CHAZAL, greffier lors des débats et de Marjorie
Source officielleJEX
68e407df681ed727f2a42a2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentée par Maître Arnaud GONZALEZ de l’ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEUR Monsieur [H] [N] né le 02 Février 1962 à CAUSSADE (82300) 110 chemin de Bretou
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc1989cdc6046d47a774a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
présent jugement a été mis à disposition au greffe le 8 janvier 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc194ecdc6046d47a77083
8 janvier 2026
8 janvier 2026
présent jugement a été mis à disposition au greffe le 8 janvier 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc1962cdc6046d47a771da
8 janvier 2026
8 janvier 2026
présent jugement a été mis à disposition au greffe le 8 janvier 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc1982cdc6046d47a77431
8 janvier 2026
8 janvier 2026
présent jugement a été mis à disposition au greffe le 8 janvier 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f6096cdc6046d477cb6ea
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d80585cdc6046d47aff046
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 Affaire : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a207900cdc6046d47fdeb41
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : Mme [F] [I] contre : Association [1], [2] Dossier : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD7V Décision
Source officielle3ème chambre
6a21dd01cdc6046d472e3d2b
21 mai 2026
21 mai 2026
[Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Fleur BRIDOUX, avocat au barreau de SAINT-OMER.
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