[Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Iris NAUD, avocat au barreau

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [V] [S] [J] [T] C / [M] [F] [D] [U] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège social est sis Immeuble Valvert - Avenue de la gare - 26300 ALIXAN représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, subsituée

SERVICES DES ASSURANCES DE L’AVIATION MARCHANDE (SAAM VERSPIEREN GROUP) Représentée par Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS,

Judiciaire de Grenoble, Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSES SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège social est sis Immeuble Valvert - Avenue de la Gare

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [P] née le 13 Mars 1982 au Cambodge [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER présent (e) assisté (e) de Me Marion

Par conclusions écrites soutenues à l'audience, Monsieur [F], représenté, demande au juge de : rejeter les demandes de la SCI DE LA PLACE DE LA GARE,condamner la SCI DE LA PLACE DE LA GARE à lui payer

de la SCP MARCHAL - MARCHAL - MAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [D] [K] exerçant sous le nom commercial PHARMACIE DE LA GARE immatriculé au RCS de [Localité 1]

Il comprendra les mesures suivantes (…) » (page 42) ; « 4) Objectifs de gestion du Lapin de garenne (…) Orientation E23 : Améliorer la gestion du Lapin de Garenne en respectant l’équilibre agro-cynégétique

2] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Catherine PORGE DORANGE, Avocat, #G0453 DÉFENDEUR Monsieur [W] [K] domicilié : CHEZ MAITRE DOMAIN [B] [Adresse 6] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Anne marion

[J] [R] [K] [A] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14] (31) Et Madame [H] [P] [D] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] (56) ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage

[N] [P] - Société [7] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume COUSIN - Me Marion PLANES - Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

numéro 487 530 099, dont le siège social est situé [Adresse 9]), représenté par son Président domicilié en cette qualité audit siège, et ayant l’un de ses établissements secondaires, l’Agence LAMY POISSY GARE

ayant été célébré le [Date mariage 3] 2003 à [Localité 15], Comté de Du Page, Etat de l'Illinois (Etats-Unis) ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la

[T] a été engagé par la société [4] en qualité de maçon polyvalent et a été victime d'un accident le 8 juin 2018.

[O] [V] [I] faisait l'objet d'un contrôle d'identité en gare de [5].

S'agissant des travaux effectués La société [15] indique que Madame [I] ne travaille pas habituellement en gare de [Localité 18] mais en gare de [Localité 11], et que cette dernière est une gare de plein