B-A-G (MAISON IDEALES – [Localité 2] MODULAIRES) un contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan. Les travaux de terrassement ont été confiés à la SARL BTPA.

CONSTRUCTION PROVENCE S.A.S,L’entreprise MARION, SASLa société SGC TRAVAUX SPECIAUXSMA SA, assureur RC de la société MARION, SA et assureur RC de BEC CONSTRUCTION PROVENCE,La société AVIVA ASSURANCES

- N° Portalis DB2H-W-B7F-VXV7 Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Jean-christophe BESSY

mesure d’hospitalisation complète décidée conformément aux dispositions de l’article L 3213-1 du code de la santé publique de : Monsieur [Y] [X], né le 20 Janvier 1979 à [Localité 5], détenu à la Maison

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

[B] [G] [E] C/ [V] [I] [F] [W] [S] [D] épouse [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion

Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [X] [W] épouse [N] C / [F] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [B] [E] [H] C/ [K] [I] [J] [F] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [G] [D] [B] épouse [H] C / [E] [K] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [D] [M] épouse [Y] C/ [H] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

JUDICIAIRE D’[Localité 13] 1ère Chambre A N° RG 22/03128 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTM5 NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt trois Avril deux mil vingt quatre par Laurent BEN

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [S] [B] épouse [M] C/ [F] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [X] [E] épouse [T] C / [O] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [H] [U] épouse [O] C / [B] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [S] [Y] [R] [G] épouse [Z] C / [P] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [K] [Y] épouse [B] et [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de