- N° Portalis DB2H-W-B7F-VXV7 Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Jean-christophe BESSY

LES BELLES ANNEES, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME

ANNEES, ayant son siège social au [Adresse 6], ayant pour avocat Me Marion LACOME D’ESTALENX S.A.

SAINT-FRANCOIS C/ [X] [U] [D], [I] [R], enseigne ISTANBUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

le siège social est [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Marion

SAS NOVITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.P.

LES BELLES ANNEES, S.A.

suit : ENTRE : Madame [I] [L] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Marion

SARL C2A INGENIERIE [Adresse 14] [Localité 17] Société MAF en qualité d’assureur de la société C2A [Adresse 6] [Localité 21] Société DOMINIQUE [Localité 34] ARCHITECTES anciennement dénommée DU BESSET

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [X] [B] épouse [W] C / [E] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC CRÉANCIER POURSUIVANT DEMANDEUR d'une part, ET : Madame [S] [M] [X] épouse [K],née le 24 Août 1985 à ST MAURICE (VAL-DE-MARNE

EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Marion

Il conviendra de suivre les prescriptions du BET BEST pour le renforcement de la trémie”.

Je suis marié et j’ai une belle vie. L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations : Je sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé.

CANAS - Me Stéphanie DEBEAUCHE -Me Marion SARFATI - Me Valérie LE BRAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

ELEC BEST ONE S.A. BPCE IARD S.A.S. BATIPLUS (BATIPLUS CONTROLE) S.A.

Un procès-verbal de réception avec réserves concernant la maison a été signé le 22 octobre 2009 par la société Ets [U] et la Sci belle ombre.

Elle est aussi une jeune femme épanouie qui vit une belle histoire d’amour avec un homme dont la famille n’est pas inconnue du grand public.