judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 13 janvier 2026 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil

en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’audience publique du 19 mai 2026 ORDONNANCE rendue sur le siège

judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 07 octobre 2025 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil

des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’audience publique du 19 mai 2026 ORDONNANCE rendue sur le siège LE

articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’audience publique du 19 mai 2026 ORDONNANCE rendue sur le siège LE JUGE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00565 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VIH SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VIK SL/MHT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE

[Y] [X] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

, Cadre greffier, lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 24 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 Mai 2026 prorogé au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu

La décision a été mise en délibéré au 24 mars 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.

l’audience publique du 24 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 Mai 2026 prorogé au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l

R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’audience publique du 10 Mars 2026 JUGEMENT mis en délibéré au 28 Avril 2026 puis prorogé

Le délibéré a été prorogé au 31 mars 2026 en raison de la charge du service.

R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 28 Avril 2026 prorogé

de la société AGENCE MAES ARCHITECTES URBANISTES [Adresse 12] [Localité 12] non comparante S.A.R.L.

R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’audience publique du 10 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 28 Avril 2026 prorogé

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 21/00774 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JC6U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT réputée contradictoire rendue le 21 Mai

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mars 2024 pour y être plaidée.