Tribunal Judiciaire · Référés — 13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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Référés 
N° RG 25/01616 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BNX
SL/MHT


ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 13 JANVIER 2026




DEMANDERESSE : 

S.C.I. CROIX REPUBLIQUE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE




DÉFENDERESSE : 

S.A.S. F.I.CACE
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante







JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 13 janvier 2026

ORDONNANCE rendue sur le siège 


LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :




Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ; 

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; 

Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ; 

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande. 


PAR CES MOTIFS


Le Juge des référés statuant par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ; 

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ; 

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.


LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Sébastien LESAGE Marie-Helene TOSTAIN