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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

67ec2fa4dd062d9f810e1547

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis 352J-W-B7H-C2ADZ N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [A] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Maria

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e89be74459e0c7ed26a4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

352J-W-B7G-CXKRF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [D] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Céline CADARS

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

686579b972b7e1b6bf1d7ada

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L], [F] [V], né le 23 juillet 1984 à [Localité 4] (Maroc) et Mme [P] [J], née le 24 septembre 1992 à [Localité 6] ; Ordonne la mention de cette décision en marge : - de l’acte de mariage n°499 dressé

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

698628a4cdc6046d473ba06d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [S] [K] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 11] (GUINEE) domiciliée : chez Madame [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sophie CASSAN

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6696414cf5112d8edd058095

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Sophie CASSAN

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 9

67a3ce197fb573af316086e5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CAB 9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 13 Janvier 2025 par Madame Claire GENISSIEUX, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cara NOREZ, Greffier

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26791d90d454e62ed9380

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDEURS : Madame [V] [U] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9], MUNICIPALITE [Localité 11], PROVINCE DU JIANGSU (CHINE) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sophie CASSAN

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679bd90d454e62ed94af

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) et Madame [F] [W] [S] [K] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sophie CASSAN

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cfebbf04ef7857bf259

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée lors des débats de ROBIC Amélie et assistée lors du Prononcé de Cara

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8139a603a692910c113

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] (LIBAN) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Sophie CASSAN

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 9

67a3ce1d7fb573af31608739

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CAB 9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 13 Janvier 2025 par Madame Claire GENISSIEUX, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cara NOREZ, Greffier

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b848a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [L] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Sophie CASSAN

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cfabbf04ef7857bf1fc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée lors des débats de ROBIC Amelie, et assistée lors du prononcé de Cara

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

662bf5b1e266e89ef11902f5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

4] 1982 à [Localité 9] ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964171f5112d8edd0586bd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 155 copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le à : - Me Stéphanie ARIES, vestiaire : 1329 - Me Sophie CASSAN, vestiaire : 155 [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8199a603a692910c1b1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

numéro C-69383-2023-8898 du 13/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Grosse et copie certifiée conforme le : Me Elisabeth ANDRE, vestiaire : 15 Me Sophie CASSAN

Source officielle
TJ

Chambre civile JAF

69d6c1eacdc6046d47913f5c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

naissance 2] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Chef caissière Chez Monsieur [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier CHARLES, avocat au barreau de SAVERNE, Me Fanny CARA

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679fd90d454e62ed9542

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [M] [R] époux [T] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 14] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Sophie CASSAN

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 9

67a3ce137fb573af31608682

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CAB 9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 13 Janvier 2025 par Madame Claire GENISSIEUX, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cara NOREZ, Greffier

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4fb032d83cfd3e760c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 7] Ayant pour conseil Me Lucille TEBOUL, Avocat, #W0006 DÉFENDERESSE Madame [V] [C] [E] épouse [S] domiciliée : chez maître [X] [W] [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Céline CADARS

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CASAS GARCIA, Laura, Murielle, Maria, Catherine

SIREN 990597114Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

31/08/2025

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Radiations

CASAS, Maria

SIREN 818532384Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

05/07/2024

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Radiations

MARIA CASAS CREATION, CASAS MEIRIN, Maria Térésa

SIREN 487980351GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

18/05/2016

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Créations

CASAS V.P., CASAS, Maria

SIREN 818532384GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

25/03/2016

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Radiations

CASAS HARILLO, Maria, Isabel

SIREN 424342384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

11/01/2015

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