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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCTX CIVIL - 10 000€
69d98318cdc6046d47d29109
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur le fond : [G] [W] est masseur-kinésithérapeute, inscrit au tableau du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Morbihan, depuis une décision du 29 septembre 2022.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Anaëlle COUASNON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedf97172da17169e99636
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En application des dispositions précitées, a été conclue la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes du 03 avril 2007, destinée à organiser les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes
Source officielleTPX POI CG FOND
669ea7de998cb644d8de92a4
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dab9c3ba90f51dc7511
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle précise qu’elle a été suivie pendant quatre séances par un masseur kinésithérapeute situé à [Localité 4], lequel a estimé que les soins prodigués étaient insuffisants et que la situation dépassait
Source officielleServ. contentieux social
686816e14965b5d9df312a7e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[U] [E] verse aux débats un avis d’expert établi par Mme [RA] [R], masseur-kinésithérapeute, qui indique que pour cette assurée, « la [9] propose la cotation AMK 8,5.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158575db5098996d5a90cb
9 avril 2024
9 avril 2024
, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription écrite du médecin mentionnant l'indication médicale de l'intervention du masseur-kinésithérapeute.
Source officielleTPX POI CG FOND
669ea7de998cb644d8de9293
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158576db5098996d5a90ef
9 avril 2024
9 avril 2024
, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription écrite du médecin mentionnant l'indication médicale de l'intervention du masseur-kinésithérapeute.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c155d2ded2ab7c85b2e
1 février 2024
1 février 2024
Aucun manquement à la bonne foi ne pouvant être reproché à la société MUDETAF, la société LA MACREUSE sera également déboutée de la demande de dommages et intérêts qu'elle formule à hauteur de 15 000 euros
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670448838d5cd4a87599418f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
____ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES
Source officielleTPX POI CG FOND
669ea7df998cb644d8de92b6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.
Source officielleChambre 9
SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLESc/S.A
69d987f3cdc6046d47d2e8cd
10 avril 2026
10 avril 2026
civile décennale et dommage ouvrage de la SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES c/ S.A.
Source officielleService des référés
668d7fb253e3bdd0778672eb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Au vu de ces éléments, la société DUVAL DE CADIX et la société LA MACREUSE seront déboutées de leurs fin de non-recevoir.
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.C.I. 2G AGRILAVc/Sté CONSTRUCTION METALLIQUE MAHIEU
69655221cdc6046d47106198
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La responsabilité contractuelle de la société Construction métallique Mahieu est engagée.
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ea6d3730576e93ccb8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [P] [T] [M] épouse [B] de nationalité Française née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] ayant pour avocat constitué Me Marie-Christine LAPOUMEROULIE-MANSOUR
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea11c3411ff345bdfdc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CASA NOVA C/ S.A.S.U FIMUREX MANCELLES, E.U.R.L. ARCHITECTURE [N] [H], S.A. SMA BTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.U.R.L. MTP BAT, S.A.
Source officielleChambre des Référés
6a10a858cdc6046d479b823a
21 mai 2026
21 mai 2026
Il sollicite la désignation d'un expert masseur-kinésithérapeute et s'oppose à la demande formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJAF
67ec59d3dd062d9f810e9cbc
1 avril 2025
1 avril 2025
représenté par Maître Brigitte BLANC, avocat au barreau de POITIERS, plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Maître Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687154dcd395d6ba9f2a0bdf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle est donc affiliée en cette qualité à la [2], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([3]).
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65ba9d1259e460cd1e409e86
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Au soutien de ses écritures, la caisse précise avoir procédé à l’affiliation de Monsieur [G] au 1er janvier 2016 après avoir été informée par la CPAM de son activité libérale de masseur kinésithérapeute
Source officiellePage 1 sur 46
MANSEUR, Ishak, Abdelkhalek
31/07/2026
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MANSEUR, Abdelkrim
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .
26/07/2026
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MANSEUR, Abdel-Ghani
28/06/2026
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manseur, Elemiah
25/06/2026
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MANSEUR, Amir, Fathi
19/06/2026
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