, ses salariées, se livraient, au cours des séances de massage, à des actes de masturbation sur les clients, moyennant une rémunération que ceux-ci remettaient directement aux masseuses. 3.

En cas de non-application des règles conventionnelles ou de non respect des dispositions de la nomenclature par un masseur-kinésithérapeute... les caisses ou les syndicats de masseurs-kinésithérapeutes

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

du professionnel à l'une des ses obligations est présumée abusive de manière irréfragable, le tribunal d'instance a violé le texte précité ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 384 du code de procédure pénale, R. 211-4 du code de l'organisation judiciaire et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1226-7, L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Q..., engagée en qualité de masseur

- Donne défaut contre la société Maanen, Mantel, Plantex BV ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 octobre 1988) que, par lettre du 25 juin 1982, M.

Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 30 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre les héritiers de Jean-Paul B... qui avait été poursuivi et

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 222-22, 222-44 du code pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

ailleurs, conformément à l'article L. 4321-16 du code de la santé publique, tout masseur-kinésithérapeute doit payer une cotisation à l'ordre, qu'il s'en déduit que pour qu'un masseur-kinésithérapeute

[W] et [Z] [Q], majeurs placés en tutelle, et Mme [U] [J] épouse [I] [B] qu'il avait instituée légataire universelle par testament du 10 novembre 2003 ; que l'Association [2], en qualité de tuteur des

a une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement causé la mort de Manuel Z... et d'avoir omis de mettre à la disposition de Manuel Z..., appelé à travailler

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, 662, 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, excès de pouvoir

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995, 112-1 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

RÉFÉRÉ du : 1er MARS 2017 ORDONNANCE No 8/ 2017 No RG : 17/ 00271 Monsieur Mansour X... C/ Monsieur Khosrow Y... Expéditions le : 1er MARS 2017 Me Elisabeth MERCY Me Anne CARROGER T. G.

ensuite il a indiqué avoir été transféré dans le quartier des majeurs, ce point avait été rejeté lors de la première prolongation cette présomption de minorité n'est pas étayée et même pas reconnue de

MANSOUR ET GENET C/ S.E.L.A.R.L.

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-25, 227-26 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque