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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032171fa
17 janvier 2024
Juger irrecevables et mal fondées les demandes de la SAS HARRAULT CONSTRUCTION MANAGEMENT devenue HARRAULT GRAND EST.
Quatrième Chambre
69693e32cdc6046d47706bc6
13 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut du droit d’agir à l’encontre de la SNC KLEPIERRE MANAGEMENT Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile La SNC KLEPIERRE MANAGEMENT invoque le défaut
Service des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
ESPACE EXPANSION [Adresse 33] [Localité 38] représentées par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES La Société EGIS BATIMENT MANAGEMENT [Adresse
REFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd62
29 avril 2024
Les sociétés AIA MANAGEMENT DE PROJETS, DVVD ARCHITECTES et DVVD INGENIEURS ont indiqué s’associer à la mesure d’expertise judiciaire, et formulé toutes protestations et réserves d’usage.
REFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c1747841d4
22 janvier 2024
EGIS BÂTIMENTS MANAGEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 26] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau
65b2b580fd6229a4e58a5a77
25 janvier 2024
DEMANDERESSES La SAS MIRAMAR IMMOBILIER, représenté par FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT [Adresse 19] [Localité 39] La Société MIRAMAR SAS, représenté par FRENCH PROPERTIES [Adresse 19] [Localité 39] représentées
JEXMOBILIER
67a274200a87e48916eb7489
7 janvier 2025
barreau de NICE, substituée par Me Elsa PASQUALINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDERESSE Etablissement FONDS COMMUN DE TITRISATION "CASTANEA" ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT
Chambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
DTZ INVESTORS FRANCE, venant aux droits de la société DTZ ASSET MANAGEMENT EUROPE SAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
Chambre des référés
TNLc/Syndic
66884a40342d338c20d50504
4 juillet 2024
CENTRE COMMERCIAL [Localité 11] TNL Représenté par son syndic KLEPIERRE MANAGEMENT [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Benjamin JAMI,
Référés
S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
67ed9279da9e15c5131ff6c1
1 avril 2025
Néanmoins, alors que celles-ci étaient encore en cours, la société DOMG Ingénierie a été mandatée pour « assistance dans le management de l’équipe de maîtrise d’œuvre », pour la surveillance du chantier
Chambre des Référés
68681ad74965b5d9df314cc1
3 juillet 2025
la " prise de participation dans toutes sociétés dans lesquelles elle se réserve d'intervenir pour contrôler la gestion et la réalisation de prestations techniques commerciales administratives de management
1ère Chambre Civile
67f590e4bbf04ef7857c2d5e
8 avril 2025
[F] [G] réfute toute volonté de battre monnaie, arguant simplement souhaiter obtenir la réparation du préjudice dont il souffre.
Loyers commerciaux
670eb2921c3411ff34535b4d
15 octobre 2024
Sur le prix du bail renouvelé Sur les caractéristiques des locaux Il ressort tant de l’expertise judiciaire que de l’expertise amiable réalisée par Monsieur [H] et Madame [V] et soumise à la discussion
Pôle Famille 3ème section
6866dccfd33109fd079b3fb5
1 juillet 2025
article 813 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 15 Mai 2025 en audience publique devant Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe, statuant en Juge Unique, assistée de Soumaya
1ére chambre B
69d04401cdc6046d4709a296
3 avril 2026
bouleversée par l’intervention et l’attitude du docteur [K] [U] qui n’a pas su l’écouter et qui a adopté un comportement d’agacement inapproprié à son égard ; que depuis, elle n’est plus en mesure de sourire