MAISONS DE L’AVENIR LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Franck LE NORMAND de la SELARL MGA, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDERESSE.

MANDO & SAND à comparaître à l’audience des référés du 03 Avril 2026. Par courrier adressé au greffe via la messagerie RPVA le 2 avril 2026, la S.C.I.

Ils rappellent que la société SABIC est intervenue sur la base d’un contrat de louage d’ouvrage, qu’elle a été mandatée et a effectué tous les travaux de maçonnerie, même si aucun instrumentum n’a été

l'issue de laquelle les experts après avoir identifié comme cause du sinistre, une infiltration par façade, conséquence du travail des éléments de maçonnerie, se sont accordés sur une évaluation des dommages

DUPUY, avocat au barreau de PARIS - #B0873 Société FREE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 2] représentée

AVOCATS, avocats plaidant au barreau de STRASBOURG et Maître Caroline MAILLARD, avocat postulant au barreau de MULHOUSE, substituées par Maître Leila SEDIRA, avocat au barreau de MULHOUSE DÉFENDERESSE

dans l’exécution du mandat confié.

SAM AJ a fait réaliser un diagnostic énergétique et technique pour chacune des maisons par la S.A.R.L. ATELIER D’INGENIERIE CASA, dont les rapports ont été remis en juillet 2025.

par Me Amandine FERRÉ, avocat au barreau d’ALBI, plaidant, et par Me Pierre-Emmanuel VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, Monsieur [F] [A] [Adresse 2] [Localité

HPL ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS, S.A.S. A.

substitué par Me Hadrien NICAISE avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.

Les mandants ne rapportent pas la preuve écrite contraire. La communication du registre des mandats confirme son inscription et le numéro de mandat.

JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES INTERVENANTE VOLONTAIRE : Association UDAF DU MORBIHAN en qualité de tuteur de M.

RSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant

FOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, et Me Mélanie TOLLARD-MOUMEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

confié à la SAS MAISONS ECG la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé à [Localité 5] pour un prix de 125.590 euros.

A l'audience, Madame [N] [O] [C] était absente et représentée par Me Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [E] [Z] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.