[K] [I], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Norbert CLEMENT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 Novembre 2025 Magali CHAPLAIN

représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [N] [D] né le 12 Septembre 1991 à [Localité 3] (GUINEE), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Magalie

comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [S] [Y] né le 13 Mai 1955 à ITALIE, demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Magalie

représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [W] [Z] née le 20 Avril 1997 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Magalie

représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [F] [D] née le 22 Février 1993 à [Localité 4] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Magalie

DBYV-W-B7J-HKFH Minute n° 25/00418 DEMANDEUR : Madame [M] [D] née le 28 Novembre 1979 à [Localité 2] (CHINE) actuellement en soins psychiatriques à l’EPSM Georges DAUMEZON absente, représentée par Me Magalie

représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [L] [N] née le 27 Mars 1993 à [Localité 4] (YVELINES), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Magalie

PACIFICA, [O] [V] MI : 25/00000003 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à Me Magali VERTEL, avocat au barreau de CHARTRES, SCP FALLOURD PAPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP CARE

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Association [J] ASSO VAROI [Localité 23] DIALYSE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Magali SERROR FIENBERG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

23/04349 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDLU service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Corinne PEREZ

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01192 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSR Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali

MARIE LOUISE c/ [I] MINUTE N° DU 01 Avril 2025 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRWE Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à Me GODFRIN le DEMANDERESSE

CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [A] [M] [B], né le 12 Juin 1966 à CLERMONT-FERRAND (63000) 8 rue de la pereire Chadrat 63450 SAINT SATURNIN DEFENDEUR Comparant, concluant, plaidant par Maître Magali

Elle ajoute que la S.A.S BISCUITERIE DE PONT AVEN ne justifie pas de la fermeture du magasin pour la clientèle aux horaires d’ouverture et donc de l’inaccessibilité du magasin justifiant une suspension

 ; que le chiffrage des travaux est en cours, ainsi que celui des dégradations résultant du sinistre ; que la désignation d'un expert judiciaire s'impose en urgence, le magasin étant toujours ouvert au

après que l’instruction eût été clôturée le 10 Mai 2023, Après rapport de Joëlle TARRISSE, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 09 Novembre 2023, devant : Président : Magali