juin 2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Léa MACAREZ

; que si elle est inscrite sur le registre des exploitants de voitures avec chauffeur, elle n’a pas pu communiquer la copie de la carte professionnelle des chauffeurs de VTC de l’entreprise ni des macarons

Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey BERNARD, Avocat, #C0482 DÉFENDERESSE Madame [X] [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Makarem

mercredi 02 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [T] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par Marc BORNHAUSER, susbtitué par Me Suzanne MASCARELL

Portalis DBZE-W-B7I-JCL3 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Madame [J] [B] 8 rue des Soeurs Macarons

FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESISTEMENT ((Articles 394 et suivants du Code de procédure civile) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [Y] [G], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Claire MACARIO

PRISMA MEDIA, a fait paraître en première page de couverture un grand cliché photographique montrant ensemble [L] [G], nageur olympique et [D] [U], danseuse professionnelle, et un cliché en forme de macaron

W-B7J-TZXT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [P] [I] C/ [K] [V] [N] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Claire MACARIO

avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 3 Madame [N] [L] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7] (RUSSIE) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Claire MACARIO

La seconde, plus petite et figurant dans un macaron superposé à la première, la représente aux côtés de son époux et de leurs enfants.

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [X] [E], régulièrement convoqué, assisté de Me Claire MACARIO

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [P] [Z], régulièrement convoquée (refus de comparaître), représentée par Me Claire MACARIO

2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yves TEYSSIER Greffier : Constance MACARIO-RAT

Un macaron, mentionnant « PHOTOS EXCLU », est apposé sur la photographie.

Entre les deux photographies est apposé un macaron avec la mention « PHOTOS EXCLU ».

Par ailleurs, le demandeur ne produit pas le procès-verbal de contrôle technique d’octobre 2024, dont il se prévaut, ni le macaron correspondant, qui ferait selon lui état d’un contrôle technique valide

Au surplus, il ressort du constat dressé le 16 avril 2024 qu’il a été posé sur les côtés extérieur et intérieur du portail un macaron mentionnant la présence d’un système de vidéo surveillance, de sorte