Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [E] [F] assisté de Maître MOULIN

, Vu l’absence de Madame [X] [R] à l’audience du jour, actuellement en permission de sortie, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MOULIN

maintien de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [I] [C] depuis le 07/10/2025, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Maître MOULIN

Au soutien de ses prétentions, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Moulin des Oliviers fait notamment valoir que la mesure d’expertise sollicitée est parfaitement inutile puisque le syndicat

né le 15 Janvier 1947 à CAVAILLON (84300) 121 la Plane 1 ère rue 84300 CAVAILLON représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [M] [K] 892 route de Jean Moulin

Advens a assigné la Sasu Les Moulins Advens devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - condamner la Sasu Les Moulins Advens à verser la somme de 192.583 € à titre

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Ainsi, l’obligation de restitution de la société BPCE FACTOR à l’égard de la SCCV SAINT LAURENT DE MURE-AV JEAN MOULIN-RA n’est pas sérieusement contestable.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00681 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMYB Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau

MOLIN 1er vice -Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; DECISION : La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition

MOLIN 1er vice-Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; DECISION : La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition au

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108 Boulevard Jean Moulin CS 10001 14031 CAEN CEDEX 9 représentée par Mme [G] [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Mme ACHARIAN Claire M.

Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Madame Sylvie CHESNAIS, greffière lors des débats et de Madame Emmanuelle BEDOUET, greffière lors du prononcé

[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.

contradictoire et en premier ressort, par : Olivier MOLIN, 1er Vice- Président au Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; EXPOSE DU LITIGE Suivant

DU CALVADOS 108 Boulevard Jean Moulin CS 10001 14031 CAEN CEDEX 9 représentée par Mme [U] [S], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Mme ACHARIAN Claire M.

MOLIN 1er vice-Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; DECISION : La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition au