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935 résultats pour « MOULIN Olivier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e88b583ea43407b9fbacb6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [E] [F] assisté de Maître MOULIN

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88bc13ea43407b9fbd074

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, Vu l’absence de Madame [X] [R] à l’audience du jour, actuellement en permission de sortie, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MOULIN

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b473ea43407b9fba6ad

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

maintien de la mesure, Vu la soustraction aux soins de Monsieur [I] [C] depuis le 07/10/2025, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Maître MOULIN

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66feeb11172da17169eabded

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Au soutien de ses prétentions, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Moulin des Oliviers fait notamment valoir que la mesure d’expertise sollicitée est parfaitement inutile puisque le syndicat

Source officielle
CA

8ème chambre

6788a238b815c30a4df70c52

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/04142 Madame [G] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d47

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

à l'enseigne du "Moulin de Saint-Côme, Huilerie d'olives, produits régionaux", à la Cadière d'Azur, commercialisait dans une boutique située au-dessus de son moulin, non seulement sa production artisanale

Source officielle
TJ

JCP

69d56c70cdc6046d4772199a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

né le 15 Janvier 1947 à CAVAILLON (84300) 121 la Plane 1 ère rue 84300 CAVAILLON représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [M] [K] 892 route de Jean Moulin

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f5b

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

dès lors qu'elle a pu servir à tromper ; qu'or, tout le contexte des relations commerciales nouées et entretenues par les parties, montre que la société de La Vallée des Baux s'est adressée à un Moulinier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02900

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

B... et Oliviers Moulines ; qu'il ne résulte pas de cette chronologie que la société Extra Clearing soit à l'origine d'aucun acte de révélation spontané tant à l'autorité administrative qu'à l'autorité

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d21e

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Olivier, - L'ADMINISTRATION des DOUANES et DROITS INDIRECTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 26 janvier 1995, qui, pour infractions à

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427445

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a432

Appel

21 février 2008

21 février 2008

SARL MOULIN A HUILE D'AUREILLE C/ AFIDOL ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE L'OLIVE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2a9

Appel

21 février 2008

21 février 2008

X... et de la SARL Moulin à Huile Pascetta Henry Vu les conclusions déposées le 27 mars 2007 par l' AFIDOL qui demande dinfirmer je jugement de débouter M.

Source officielle
CC

civ3

61372266cd580146773fca33

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Olivier Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb07

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- La SOCIETE CIVILE PARTICULIERE D'ASSAINISSEMENT MEDITERRANEEN, dont le siège social est à Mouans

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676d736cbb391a608a1843

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les Pains de l'Olivier, - débouté M. et Mme [W] de leurs demandes de réparation du préjudice moral subi et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Moulins Soufflet aux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144327

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

déclarations modèle H1 concernant les biens situés 8 chemin des Pissarelles à Cap-d'Ail, 820 avenue Léopold-II à Villefranche-sur-Mer, 88 boulevard de la Corne-d'Or à Villefranche-sur-Mer, 16 chemin des Moulins

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458627.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

, avocat de la société du Moulin de Montricoux ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f260

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

C/ SAS LES MOULINS DE BRASSEUIL, représentée par Monsieur Olivier Y...

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7ae7ccdc6046d47a5c92d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[E] [W] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SAS à associé unique LE MOULIN DE VOLTAIRE, présent. * Me [J] [F], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

Source officielle

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Annonces BODACC111 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OLIVIER MOULIN CONSEIL

SIREN 522040344Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

04/02/2026

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Procédures collectives

MOULIN, Olivier Jacques Roger Christophe, MOULIN (EI)

SIREN 540057015Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 juillet 2024,désignant liquidateur SCP alpha Mj, en la personne de Me Poiret Cyrille 10 Place du Général de Gaulle 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

15/01/2026

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Dépôts des comptes

OLIVIER MOULIN COMPOSITE

SIREN 529093494Greffe du Tribunal de Commerce de gap

18/12/2025

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Ventes et cessions

MOULIN D'ANTIBES, FOURNIL DES FRERES OLIVIER

SIREN 994479293Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Acte sous seing privé en date du 04/11/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de NICE le 18/11/2025, Dossier 202500020801. Référence : 0604P61 2025 A 03491. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Avenue des Frères Olivier 06600 ANTIBES. Adresse du nouveau propriétaire : 15 Avenue Des Frères Olivier 06600 ANTIBES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/12/2025

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Radiations

MOULIN, Olivier

SIREN 452993488Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

16/09/2025

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