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1 421 résultats pour « Médicament »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

658dc5bde5473c8abb5ebb0e

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

elle entend poursuivre son action devant le Juge administratif en raison de la compétence exclusive de la juridiction administrative concernant l’indemnisation par L’ONIAM des accidents à raison de médicaments

Source officielle

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TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En effet, le choix des médicaments se fait par le client uniquement, soit en scannant son ordonnance, soit en choisissant dans un catalogue le médicament.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c99cdc6046d471f5371

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

autres personnes convoquées et il y a donc été fait droit ; Monsieur [U] [F], comparant en personne a été entendu et déclare : j’accepte mon traitement mais mon élocution n’est pas bonne avec les médicaments

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

670052d4c34eb4cc857e5d49

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle explique qu’elle prenait bien ses médicaments et que les policiers sont venus la chercher de force chez elle sans qu’elle sache pourquoi.

Source officielle
TJ

Référés

S.A. Mediametriec/S.A

69d5645ccdc6046d477175e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mediametrie c/ S.A.S. PLURIEL FORMATIONS DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e985cdc6046d47adf6d7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle n’a pas non plus diligenté d’investigations auprès des pharmacies qui ont délivré les médicaments litigieux de sorte que, si elle établit que les médicaments ont bien été pris en charge sur la base

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b819dcdc6046d471f6f18

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes du certificat médical initial du 24 mars 2023 étaient constatés un coma et une détresse respiratoire aiguë dans un contexte d’intoxication médicamenteuse volontaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c2766d1156dbbece22

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le rapport final des docteurs [Y] et [E] a indiqué que le décès est secondaire à une dépression respiratoire et un coma dans le cadre d'un surdosage médicamenteux en morphine.

Source officielle
TJ

JLD

69d55fd8cdc6046d47712072

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

particulièrement instable, tapant notamment dans les murs et urinant partout ; Attendu qu’à l’audience, Monsieur [X] [T] a indiqué qu’il avait présenté des troubles en raison de sa consommation de médicaments

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed049b848dd6814c5dc18

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

simple - une levée des mesures de protection après la levée des mesures ; - qu’il soit au besoin ordonné une expertise psychiatrique ; Qu’il fait valoir une expertise du Dr [M] qui préconise un médicament

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c10bb2f8a66ca68a3f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle refuse par ailleurs tout traitement médicamenteux, évoquant que les médicaments l’obligent à prier 15 fois par jour.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67816cf56d34da2cbdcd87a9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme [I] [D] a déclaré à l’audience que l’hospitalisation se passe bien ; qu’elle reçoit la visite de sa famille ; qu’elle prend bien le médicament pour la dépression ; qu’elle avait arrêté son traitement

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d676fa2273490db1095ba

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Article 6 « Préparation en pilulier » : «Les parties constatent que le reconditionnement à l'avance des médicaments en piluliers (…) est un facteur décisif de sécurisation du parcours du médicament au

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TJ

Chambre 21

669805d7b60c111a421ad2dc

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

pour tous les jours de la semaine ; - des boites vides de médicaments dans une poubelle : TRAMADOL 100, ESOMEPRAZOLE 20, RISPERDOME 2, FLUOXETINE 20, PAROXETINE 20, RAMIPRIL 2,5, AMLODIPINE 5 ; - des

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TJ

J.L.D.

6a1612cecdc6046d4708d2b1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

psychiatriques sans consentement le 15 mai 2026 en raison d’idées délirantes à thématiques de persécution et hallucinations auditives avec participation affective, rupture de suivi et de traitement médicamenteux

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TJ

JLD

6a21d6bacdc6046d472db2ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] a été admis à la suite d’une tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876988ce74401da7f356b7a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est ici précisé que le panier de base est ainsi composé : - traitement médicamenteux régulier ou appareillage régulier, - hospitalisation, - actes techniques médicaux répétés, - actes biologiques

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216d4965b5d9df31873a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle ajoute dépenser 200 euros par mois de médicaments et du fait de la nature de ses problèmes ne pas pouvoir se déplacer dans les transports, avoir été en arrêt pendant plus d’un an et avoir perdu 20

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TJ

Juge libertés & détention

66335be4c0d3e3fe99cae696

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[O] Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je prends 13 médicaments par jour, je galère au centre.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a15f55acdc6046d47068ea8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

que Mme [Y], qui rappelle que ses passages à l’acte n’ont entraîné que des dégâts matériels, accepte la poursuite de la mesure et du traitement, même si cela est difficile avec la chaleur, un des médicaments

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