EXPOSE DU LITIGE En qualité de maître d’ouvrage, l’Association Syndicale Libre 34, rue Luchet à Avignon (ASL34) a entrepris des travaux de rénovation de l’immeuble sis 34, rue Luchet à Avignon.

les moyens de réduire sa dette envers la SCP LUCET.

du 28 mai 2015, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN a donné à bail à Mme [M], un appartement à usage d’habitation situé 9 résidence des Béguines (appartement n°2) à Luce

[P] et Mme [S], un appartement à usage d’habitation situé 12 résidence des Béguines (appartement n°23) à Luce, à compter du 17 octobre 2019, moyennant un loyer mensuel de 551,10 euros outre 174,90 euros

qu'elle traversait la chaussée, en qualité de piétonne, sur un passage protégé ; qu'un véhicule assuré par la société ALLIANZ IARD était impliqué ; qu'elle a été pris en charge au Centre hospitalier Lucien

10 Mars 2025 JUGEMENT : Non qualifiée prononcé par Monsieur DEGUINE à l’audience publique du 06 Octobre 2025 ENTRE / Madame [E] [C] épouse [O], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI

Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION PLENIERE Monsieur [R] [F], [M] [U] (époux [K] [B]) né le 15 Août 1983 à LIEVIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 24 rue Lucien

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/213 AFFAIRE N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADS Le: CCCFE délivrées à : Me Lucien

une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 10 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [C] [M], né le 31 Octobre 1977 à [Localité 2] (SAINTE-LUCIE), de nationalité SAINTE LUCIENNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Me Nathan MASKHARACHVILI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZRO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO [U] [B] [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYTC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Monsieur [B] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09795 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SLV

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO [Z] [H] [J] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFJX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Monsieur [F] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TX

suivantes : - 7, 94 euros qui correspond aux consultations médicales et traitements médicamenteux non pris en charge par la CPAM, - 858, 40 euros qui correspond au coût du remplacement de sa paire de lunettes

GRAND PARIS LOGEMENT 1 Représentée par son gérant : Société LOKALIS GESTION & SERVICES, SAS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Lucien

OUEST 13 boulevard des Deux-Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 02 Représentée par Me Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U] [M] 39, rue Joseph et Lucien

SELIMAT GROSSES délivrées le à Maître Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de