Tribunal JudiciairePCP JCP ACR fond
Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR fond — 23 janvier 2024
- ECLI
- 65c3d95fc432ce7d11a6dc01
- Date
- 23 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Monsieur [F] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TX Mèl [Courriel 12] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ RENDUE LE MARDI 23 JANVIER 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [J] [Z] [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [S] [U] [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [W] [P] [Adresse 15] [Localité 13] (ITALIE) Monsieur [K] [S] [Adresse 7] [Localité 11] ayant pour avocat Maître Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE à Monsieur [F] [N] [Adresse 6] [Localité 8] Les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience pour laquelle ils ont fait assigner la partie en défense ; A l'audience du 23/01/2024, une décision de caducité a été prononcée ; Les demandeurs ont justifié d'un motif légitime permettant de les relever de la caducité à l’audience même du 23/01/24 (les demandeurs étaient en réalité bien présents dans la salle d’audience mais n’ont pas entendu l’appel du dossier) ; Il y sera fait droit, PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP), Ordonne le relevé de caducité ; Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 24/01390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TX Et dit qu’elle sera appelée à l'audience Plaidoirie du service PCP JCP ACR fond du Pôle civil de proximité du mercredi 13 mars 2024 à 10 H 30 qui se tiendra au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [Adresse 14] [Localité 9] à laquelle la présente vaut convocation des parties. Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal. Ainsi jugé et prononcé le 23 janvier 2024 par Imen GRAA, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente
Articles de loi cités
article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JCP ACR fond
- Date
- 23 janvier 2024
Référence
65c3d95fc432ce7d11a6dc01
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA