représentée par [T] [E] (salarié) muni d’un pouvoir spécial MISE EN CAUSE : [Adresse 5] non représenté DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca

chemin de la Nacelle 34300 AGDE 5 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 5 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 12/01/26 Représenté par : Maître Frédéric SIMON

de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS S.A.

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [B] [Y] [AY] [J] épouse [L] [Adresse 26] [Localité 16] représentée par Maître Vittorio DE LUCA de la SELARL VERSO AVOCATS,

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -

Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2] représentée par [M] [G] (salariée) munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca

affaires juridiques sis [Adresse 3] représentée par [E] [G] (salariée) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca

Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2] représentée par [U] [S] (salariée) munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca

affaires juridiques sis [Adresse 2] représentée par [Y] [N] (salariée) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca

Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2] représentée par [J] [U] (salariée) munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/06128 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWDK 72D c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Simon

Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia LUCAS, Greffier.

DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Soulèye FALL, avocat, #D1087 DÉFENDERESSE Madame [S] [K] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Yannick LUCE

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane

le 12 Avril 2024 ; Par Fabrice MAZILLE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Annie SIMON, Greffier ; Audience des

CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Me FROIDEFOND - Me MOREIRA MESQUITA - Me SIMON-WINTREBERT

Minute : 26/256 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Lucie