aux suies de combustion de charbon.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCV4 SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I.

- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2R Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [O] [S] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [O] [S] MDPH DE LA GIRONDE la SARL CHAMBOLLE

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/03603 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UHI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 19/03603 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UHI5

Il indique qu'il a bien envoyé une liste des dégradations suite au pré-état des lieux de sortie du 4 mars 2025 mais qu'à ce moment là, il n'avait pas constaté que la porte d'entrée était abîmée.

[K] [E] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [E] épouse [B] [Adresse 9] [Localité 10]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au

et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement contact cutané avec les suies de combustion du charbon.

Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement à l'inhalation.

DES CHATS BOSSUS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.C.I.

Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE LISTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVIJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 60A RG n° N° RG 21/00498 Minute n° AFFAIRE : [F] [P], [D] [I] épouse [P], [W],

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/771 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAL2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SARL CHAMBOLLE

Ce tableau concerne les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon.

Il a été placé en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC) du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2007, puis du 1er janvier 2008 au 31 mars 2012.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/361 N° RG 23/02284 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMS7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL CHAMBOLLE

Traçage Chef Poste ; - Piqueur Traçage Charbon Chef Poste ; - Elargisseur Galerie Charbon ; - Installateur Taille ou Trac et Voies ; - Elargisseur Galerie Chef Poste ; - Chef de Compagnie Traçage Charbon

ATOM [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L.