DB3D-W-B7I-KKA5 MINUTE n° : DATE : 24 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Vice-présidente GREFFIER : Fanny RINAUDO, DSGJ DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel

prorogé au 12 Juin 2024, puis au 12 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Lionel

AMETIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 13/11/2024, les parties comparantes

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SASU CARMILA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant)

ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [N] [H] né le 26 Décembre 1956 à [Localité 3] (VAR) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

FANGEAS c/ [K], [K] COPIES DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Maître Colette BRUNET-DEBAINES, - Me Lionel ESCOFFIER 1 copie dossier DÉBATS : A l’audience

Localité 8] Rep/assistant : Maître Thierry DEBARD de la SELARL SELARLU THIERRY DEBARD AVOCAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Monsieur [L] [E] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Me Lionel

disposition au greffe le 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Lionel

: Rendu par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Patrice MOEYAERT 1 copie exécutoire à Me Lionel

WONDERLAND PRODUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Lionel ESCOFFIER, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN

copie exécutoire à : Me Geoffrey BARTHELEMY Me Alain-David POTHET Me Lionel ESCOFFIER Me Michaël FREYRIA Me DenisNABERES Délivrées le 03 Avril 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR :

ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Maître Lionel ESCOFFIER Maître Jean-Luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO Maître Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Maître Nino PARRAVACINI de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Qinglan LI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

mairie de [Localité 25] le [Date mariage 4] 1946 et tous deux domiciliés [Adresse 30], domicile élu à l’étude de Me [H] [P], notaire associé de la SCP [H] [P] - AGNES MICHELIS - SEBASTIN JARDIN - LIONEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Marie POUCH, GREFFIER : Monsieur Lionel

[W] [Y] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Christophe PONS, avocat au barreau de MONTPELLIER

deux domiciliés Résidence “Les Jardins d’Artémis” 89 avenue des Burtis 13012 Marseille, domicile élu à l’étude de Me [L] [I], notaire associé de la SCP [L] [I] - AGNES MICHELIS - SEBASTIN JARDIN - LIONEL

du 13 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [G], demeurant 9 Impasse d'Aquitaine - 57290 FAMECK représenté par Me Lionel

[G] [J] CONTRE Mme [D] [C] épouse [J] Grosses : 2 Me Lionel DUVAL Me Virginie DESSERT Copies : 2 JE Saint Etienne Dossier Me Lionel DUVAL la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Monsieur

02 Décembre 1959 à [Localité 42] (Suisse) [Adresse 6] [Localité 8] (SUISSE) Monsieur [K] [A] né le 28 Juin 1963 à [Localité 42] (Suisse) [Adresse 15] [Localité 4] - SUISSE tous représentés par Me Lionel