judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SCI ROQUES ESTATES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Virginie LEMEULLE-BAILLIART

1962 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ, avocat au barreau du Val d’Oise, postulant, vestiaire : 499 et de Me Virginie LEMEULLE

° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [T] représenté par Me Leopold LEMIALE

N° RG 23/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZK Société SCCV [Localité 2] Représentant : Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0679 C/ Madame [G] [N] Représentant : Me Leopold LEMIALE

DALLOYAU [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0386 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe : Protocole d’accord Copies exécutoires délivrées le : - Maître VAUDEY #C2248 - Maître GUILLOUX #G0818 - Maître LEMERY #P0051 ■ 3ème chambre 3ème section

- N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZK Société SCCV [Localité 2] LES GUILLAUMES Représentant : Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0679 C/ Madame [E] [X] Représentant : Me Leopold LEMIALE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Leopold LEMIALE, AMBASSADE DU SENEGAL EN FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01697 - N°

LEJEUNE C.

GROUPE LEJEUNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT PAR DEFAUT DU 01 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [I] demeurant 14 Avenue du Frankenberg

AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAL Minute : n° 25/147 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience publique du 01 avril 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 01 AVRIL 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 DÉCISION : Prononcée le 01 AVRIL 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEMIALE (D0653), Me MALARDE (J0073); Me MEGHERBI (B0474); Me OUEDRAOGA (M99); Me SMAIL (L290) ■ 7ème chambre

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

ATELIER CMT représentée par Me Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1465 DEFENDERESSE FOND HELLEN CITE [1] (FONDATION HELLENIQUE) représentée par Me Leopold LEMIALE, avocat au barreau

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, RG N°24/55211 DEMANDERESSE La SCI ROQUES ESTATES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Virginie LEMEULLE-BAILLIART

assistant : Maître Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET- LE BLAY, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, assureur de la SAS BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST Rep/assistant : Me Gaël LEMEUNIER