Tribunal Judiciaire4ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 1ère section — 7 octobre 2025
- ECLI
- 68e7a4e3033cf481c39a2bea
- Date
- 7 octobre 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05825 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YVB N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ATELIER CMT représentée par Me Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1465 DEFENDERESSE FOND HELLEN CITE [1] (FONDATION HELLENIQUE) représentée par Me Leopold LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0653 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit des 6ème ou 7ème chambres civiles. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 6ème ou 7ème chambres civiles. Fait à [Localité 2], le 07 Octobre 2025 Le Greffier La Présidente
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 4ème chambre 1ère section
- Date
- 7 octobre 2025
Référence
68e7a4e3033cf481c39a2bea
Données disponibles
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