. : 562 065 748 dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nicolas LEDERMANN - #D1346 DEFENDEUR S.A.S

SOLEO CPAM DE LA GIRONDE Me Béatrice LEDERMANN __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX

’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas LEDERMANN

LEONARD DE VINCI - PASSEAC BERSOL - 33600 PESSAC non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Béatrice LEDERMANN, avocat au barreau de BORDEAUX Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [P] [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS - #D1346 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2023

NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur [F] [A], muni d’un pouvoir régulier, comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Jacques LETTERMANN

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3] représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J109 DEFENDEUR Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nicolas LEDERMANN

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enfant dans le cadre d'un droit de visite : - pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, à la sortie de l’école ou au plus tard le lendeman

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