Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi fond
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 3 octobre 2025
- ECLI
- 68e55b4c0e2901d10fa38abf
- Date
- 3 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nicolas LEDERMANN, Maître Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03338 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5J N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 03 octobre 2025 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la, SAS Cabinet ADUXIM dont le siège social est sis - [Adresse 3] ayant pour avocat Me Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1346, non comparant à S.C.I. CHARLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle AMAR de l’AARPI EML ASSOCIEES ASSOCIATION D’AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESS IONNELLE INDIVIDUELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1425 Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 04 juin 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 03 octobre 2025 ; Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ; Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ; La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ; Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président
Articles de loi cités
article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 3 octobre 2025
Référence
68e55b4c0e2901d10fa38abf
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA