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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
6866d5c1d33109fd079b2085
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CANNET AUTO DEPANNAGE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-hélène
Source officielleService des référés
66964145f5112d8edd057f75
12 juillet 2024
12 juillet 2024
CREADIF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Luc GIDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES
Source officielleCtx Protection Sociale
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26 mai 2026
26 mai 2026
------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6B5 Minute N° JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
Source officielleCtx Protection Sociale
6a20a285cdc6046d47012d5f
26 mai 2026
26 mai 2026
------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35J Minute N° JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
Source officielleCtx Protection Sociale
6a20a28acdc6046d47012dc4
26 mai 2026
26 mai 2026
--- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DH Minute N° 26/00441 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
Source officielleCtx Protection Sociale
697d814fcdc6046d47592c94
13 janvier 2026
13 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUES Minute N° 25/00022 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
Source officielleJuge de l'EXECUTION
6972fba6cdc6046d4760175d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Avenue de Kéranguen 56956 VANNES Représenté par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET
Source officielleChambre du JEX
678976ca428384b762e68d68
14 janvier 2025
14 janvier 2025
° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/02380 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3TC Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène
Source officielleService des référés
670578091296b51ba2b272d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS - #C1041 Société HDI GLOBAL SE, en qualité d’assureur de la société PERI [Adresse 6] [Localité 48] représentée par Maître Laurène WOLF de la SELARL OMEN AVOCATS, avocats
Source officielleCtx Protection Sociale
69681e47cdc6046d47534c20
13 janvier 2026
13 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00861 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX2E Minute N°25/00033 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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29 janvier 2024
29 janvier 2024
Civile, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [E] né le 18 Octobre 1961 à TALENCE (GIRONDE) de nationalité Française 1487 route du Babiol 24400 SAINT LAURENT
Source officielleCh 10 REFERES
69cef65acdc6046d47eaad7b
2 avril 2026
2 avril 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Société MIC INSURANCE
Source officielleJEX cab 1
69803626cdc6046d47980a09
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CCC à Me HENRIOT par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] Domicilé chez Me [F] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurent
Source officielle18° chambre 1ère section
669ea32ee2a18bd08ce44a48
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ledit bail a été renouvelé à la société Boucherie Cadet une première fois pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er juillet 1982 pour se terminer le 30 juin 1991.
Source officielleCtx Protection Sociale
697d4208cdc6046d4755899c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUTC Minute N° 25/00028 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TOITURE ETANCHEITE SERVICES 71 boulevard Jean Behra 06200 NICE / FRANCE représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCtx Protection Sociale
697a827fcdc6046d470784f5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00628 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUTM Minute N° 25/00029 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
Source officielleJAF2
69a95a10cdc6046d479554e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [E] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (UKRAINE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître François-Xavier MIGNOT de la SARL CANNET
Source officielleJuge des libertés
68dd72f1548223b2c7ab4610
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura
Source officielleJuge des libertés
68dd72f7548223b2c7ab46d2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura
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