Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 31 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Henri TRISCORNIA du chef de blessures involontaires

Laurens était présente à son cabinet non seulement à 13h10 le 9 décembre 1988 lorsqu'elle délivra le mandat d'amener, mais également à 17h45, 18h15 et 18h30 ; et que s'il apparaît aux termes de documents

" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI Les Flamants Roses - 3, Chemin Verin, Bourda - 97300 Cayenne" et "Lot Les Flamants Roses - Chemin Vérin 97300 Cayenne" ; que les déclarations

, Joyeuse, Avignon, Baie Mahault, Gourbeyre, Bordeaux, Pradines, Calvi, Carcassonne, Graulhet, Lacaune, Cayenne, Kourou, Matoury, Saint-Georges, Châteaulin, Flers, Fort-de-France, Le Lamentin, Rivière

S... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 28 mai 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de travail dissimulé, fraude fiscale et blanchiment

Michel X... aurait abattu Claude C... et aurait tendu l'arme à Laurent E... qui aurait également tiré sur la victime.

Léon X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2016, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage, à deux ans d'emprisonnement

bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert Z..., Gérard A..., Régis X..., Adriano Y..., Aurélio B..., Jean-Laurent

Cayenne et de leur donner acte de ce qu'ils renonçaient à contester la décision identique relative à l'établissement géré par M. A... à Saint-Laurent-du-Maroni.

A...le 15 février 2012 pour exploiter, d'une part, une armurerie située à Saint-Laurent du Maroni et, d'autre part, en sa qualité de gérant de la SARL A.B. Cayenne, une armurerie située à Cayenne.

E...F...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Laurent-du-Maroni

X... à Saint-Laurent du Maroni ; que ce jugement n'a pas eu pour effet de condamner l'Etat à verser une indemnité à M. X... ; que par suite les conclusions de M.

B entend contester une décision de la commune de Saint-Laurent du Maroni en Guyane.

du 29 février 2008 prononçant l'expulsion des occupants sans titres de l'îlet Portal, sur le fleuve Maroni à Saint-Laurent-du-Maroni, dont elle est propriétaire, à lui verser une somme de 173 600 euros

X n'a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cayenne que le 29 mars 2004, soit après l'expiration de ce délai ; que le délai normal d'acheminement du courrier entre Saint-Laurent-du-Maroni

Selon ordonnance en date du 20 mai 2021, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Cayenne a retenu la compétence territoriale de la chambre de proximité de Saint Laurent du Maroni et a renvoyé

CANNET AUTO DEPANNAGE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-hélène

2023 du 26 Janvier 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène