Tribunal JudiciaireCtx Protection Sociale
Tribunal Judiciaire · Ctx Protection Sociale — 26 mai 2026
- ECLI
- 6a16147dcdc6046d4708f5f9
- Date
- 26 mai 2026
Relations du travail et protection socialeProtection socialeDemande en paiement de prestations
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Texte intégral
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6B5 Minute N° JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant DÉFENDEUR : CPAM DE LA DROME [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par PARTIE INTERVENANTE : Ayant pour conseil Procédure : Date de saisine : 16 février 2026 Date de convocation : 15 avril 2026 Date de plaidoirie : 26 mai 2026 Date de délibéré :
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Ctx Protection Sociale
- Date
- 26 mai 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6a16147dcdc6046d4708f5f9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel