Tribunal Judiciaire · Ctx Protection Sociale — 26 mai 2026

Jugement notifié le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

PÔLE SOCIAL
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Recours N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DH
Minute N° 26/00441 

JUGEMENT du 26 MAI 2026

Composition lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence

Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET
Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier


DEMANDEUR :

Monsieur [C] [E] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Marine BOULARAND, avocat au barreau de VALENCE


DÉFENDEUR :

Maître [A] [F]
Liquidateur Judiciaire Sté COTE SECURITE
[Adresse 2]
[Localité 2]

S.A.R.L. [1]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Non comparants


PARTIE INTERVENANTE :

CPAM DE LA DROME
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentée par Mme Anita OLSEN


Procédure :

Date de saisine : 07 mars 2025
Date de convocation : 11 février 2026
Date de plaidoirie : 21 avril 2026
Date de délibéré : 26 mai 2026