Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 4 mars 2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [K] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent

Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 4 mars 2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/07778 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDD NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [M] [U] Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU Maître Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBI7 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT

Adresse 6] représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocate au barreau de l’ESSONNE Madame [R], [P], [B], [L] [Y] épouse [H] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Laurent

MMA IARD, en qualité d’assureur de la sociétgé MONTAIGNE DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat au barreau de l’

Stéphanie Couilbault de la SELARL Cabinet Messager - Couilbault, avocats au barreau de PARIS - #D1590 - absent à l’audience Madame [K] [B] [U] [R] [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Maître Laurent

EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 3 décembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [F] [O] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laurent

Localité 3] non comparante, représentée par Maître Amir BEN MAJED, barreau de l’Essonne ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître Laurent

DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 25 février 2025 et Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [U] [D] épouse [X] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Laurent

Localité 13] représentée par Maître Mathieu QUEMERE, avocat au barreau de l’ESSONNE dossier initial RG 24/00863 SA MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent

MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE DÉFENDEURS D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [K] [P] épouse [S], née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste

procédure civile) S.A. à conseil d’administration MMA IARD, en qualité d’assureur de la société ART CONSTRUCTION et assureur D.O. dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent

MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 23/05426 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRSF ; ENTRE : Madame [F] [Y] épouse [J], née le [Date naissance 5] 1964 demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Laurent

: J073 DEFENDERESSES SASU WOR INGENIERIE, inscrite au RCS de ROUEN sous le n° 280 991 521, dont le siège social est sis 30 chemin de la Planquette - 76130 MONT SAINT AIGNAN représentée par Me Laurent

BATIREX dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE S.A.