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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c1129942ed
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[Adresse 1] Représentant : Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0348 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous
Source officielle6ème chambre 2ème section
65b40703753f879640d6086a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ALLIANZ IARD Compagnie d’assurance SMA AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE - #P0348 représentée par Me Barbara CHICK - #E1439 représentée par Maître Caroline
Source officielleChambre 04
677c294b6f491b6d2638e4b8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉFENDERESSE : La société [Adresse 5] LHDF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Laurent
Source officielleSaisies Immobilières
6870199eb8daa57c7f674be2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
droits de la société FINANCIERE RÉGIONALE DE CRÉDIT IMMOBILIER DU NORD PAS DE CALAIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représenté par Maître Laurent
Source officielleJEX cab 6
660ef065fbb79e8fd3d32ea9
3 avril 2024
3 avril 2024
818 509 341 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien MONTCEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0428 DÉFENDERESSE SCI ANTHONY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent
Source officielleService des référés
66a14636bfa4c7b1df1a9585
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Adresse 15] [Localité 19] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S PROJEX [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Laurent
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d2dd062d9f810e9ca0
1 avril 2025
1 avril 2025
DEMANDERESSE : S.C.C.V [Localité 4] LES [Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Laurent
Source officiellePEC sociétés civiles
697e8cd5cdc6046d47770a56
12 janvier 2026
12 janvier 2026
352J-W-B7H-C2X4K N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] 56, rue Georges de Manteyer 38100 GRENOBLE représentée par Maître Laurent
Source officielleJCP
68092d3afa1497b96f2cfd08
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DU : 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louise THEETTEN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Société [16] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Laurent
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b242345ac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Laurent
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 26] représentée par Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 La société DEMATHIEU & BARD [Adresse 64] [Adresse 63] [Localité 29] représentée par Me Laurent
Source officielleChambre 02
669ff129d9953d09165acd78
23 juillet 2024
23 juillet 2024
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE, Me Laurent HEYTE, avocat au
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda16a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GROUPE PROJEX prise en la personne représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Adresse 18] représentées par Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocats au barreau
Source officielleChambre 02
67fd5088e85d0474bddb41ae
1 avril 2025
1 avril 2025
NORD LOTIR [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE, Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172d06d34da2cbdcd9ef1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me EOCHE DUVAL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HEYTE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10810 N° Portalis
Source officielleTroisième Chambre Civile
69dea7e3cdc6046d473e97bd
10 avril 2026
10 avril 2026
Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 4] METROPOLE n° 898391586, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Véronique FAUQUANT, avocate postulante au barreau de VAL D’OISE [O] Me Laurent
Source officielleService des référés
67ed8120da9e15c5131fb512
2 avril 2025
2 avril 2025
DEMANDERESSE La société FINANTEL, Société à Responsabilité Limité de droit belge [Adresse 3] [Localité 8] (BELGIQUE) représentée par Maître Laurent HEYTE, avocat au barreau de PARIS - #P0348 (avocat
Source officielleChambre 04
695eb092cdc6046d478aa246
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ROBION 3 M [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Alain CHEVALIER avocat plaidant au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE M.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
69d04e78cdc6046d470a627a
3 avril 2026
3 avril 2026
880 136 684, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 235, Maître Laurent
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
69d04e6fcdc6046d470a620a
3 avril 2026
3 avril 2026
880 136 684, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 235, Maître Laurent
Source officiellePage 1 sur 2