ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDERESSE [I] [U] [N] née le 22 Janvier 1946, demeurant [Adresse 5] non comparante Le 15/01/2026 Titre à Me

situé [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 9] [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA MONT BLANC, dont le slège social se trouve [Adresse 1] représentée par Maître Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 770 Enrôlement : N° RG 24/07540 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44WI AFFAIRE : Mme [J] [L] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY

IMMO HES RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS, avocat au barreau de Lyon DEFENDERESSE S.A.S.

ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEUR [B] [W] né le 18 Juin 1967 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 3] non comparant Le 15/01/2026 Titre

FONCIA LEMANIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEUR Monsieur [Z] [G] né

avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/006209 du 03/10/2016 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Me Heloïse ROULET

[Y] Maître [K] Appel du : DEMANDEUR : MSA MARNE ARDENNES MEUSE 24 Boulevard Roederer 51077 REIMS CEDEX représentée par Madame [T] [E], audiencier munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Y]

Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et Madame Isabelle CANONICI, Greffier DEMANDEURS Madame [N] [I] née le 10 Août 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurence

N° RG 24/02229 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44RV PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [N], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] demeurant [Adresse 9] - [Localité 2] représenté par Maître Jean laurent

de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS S.A.

Numéro de recours: N° RG 21/00847 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT4E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] né le 30 Septembre 1950 à [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Anne-laure ROUSSET

DEMANDERESSE Société COOPIMMO, SA coopérative immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 692 044 191, dont le siège social est sis 59 Avenue Carnot - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentée par Me Laurence

du : DEMANDEUR : Madame [O] [D] 3, rue de la croisette 08270 MESMONT représentée par Maître Jessica WOZNIAK-FARIA, avocat au barreau de Reims DÉFENDEUR : MSA MARNE ARDENNES MEUSE 24 Boulevard Roederer

ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET M [U] [R] [Y] et Mme [J] [G] [E] épouse [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître David LAURAND

352J-W-B7H-C2X4K N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] 56, rue Georges de Manteyer 38100 GRENOBLE représentée par Maître Laurent

DEMANDERESSE Madame [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS - #P0391 DEFENDERESSE S.A.S.