Dossier N° RG 26/00272 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFPV DEMANDEURS Madame [Z] [F] [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (TARN) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie ALBOUY LAURENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [G] [E] né le 23 Septembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Julien LAURENT

N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02638 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFD Affaire jointe N°RG 26/2639 Le 05 Avril 2026 Devant Nous, Laurence

AFFAIRE N° RG 24/03922 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAOI Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Laurène

In limine litis, Me Maëva LAURENS dépose des conclusions de nullité écrites, visées à l'audience par le greffier, et les développe oralement ; Le représentant de la Préfecture : sur le registre, il est

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurène

[V] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71, Me Laurent SUSSAN, avocat plaidant au barreau de PARIS,

Madame [I] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (69) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline VEGAS de la SELARL GATTI CHEVILLON - VEGAS - LAURENT

JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

Il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

. : N° RG 23/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZTO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 (x2) Me Laurent GARCIA - 1543

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Abdelrahman BESSER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence

Rappelle que chacun des époux perdra l’usage du nom de l’autre. En ce qui concerne les enfants Dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement sur les enfants mineurs.

La société J2L rappelle qu’elle détient 25% des voix et peut donc se prévaloir de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965.

20 Mai 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WL Minute n° : 26/154 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence

Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.