DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS - 1476 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le 28 Novembre 1971 à , demeurant [Adresse 1] représenté par

POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de S.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

DÉBATS : A l’audience publique du 06 novembre 2025 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 06 JANVIER 2026.

DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.U.

5AA PPP Référés N° RG 23/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRQ [E] [S], [N], [I] [X] C/ [W], [M] [D] - Expéditions délivrées à la défenderesse - FE délivrée à Me Stéphanie LACREU

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

CONSTATE que Maître Laurène ALEXANDRE a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

MINUTE N° : 24/479 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER

KERING, exploitante de la marque « YVES SAINT LAURENT ».

[I] [E], agriculteur [Adresse 2] [Localité 8] (RÉUNION) N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laurence DEPARIS, juge rapporteur Assesseurs

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

a signé la minute du présent jugement ainsi que Laurence DELATTRE, Greffier.

[K] [J] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne Mme [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé

-o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/02040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW2I DEMANDERESSE : Mme [T] [E] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne DEFENDERESSE : DEPARTEMENT

[Localité 9], Indonésie dans le cadre de leur vol prévu au départ de l’aéroport de [12], France.

[G] [F] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne Mme [I] [F] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensée