En page 17 dudit bail il a été prévu une possibilité de substitution de Madame [B] [O] et Monsieur [E] [Y] au profit de la SARL CGDM WORLD. Le bail a prévu un paiement trimestriel du loyer.

1] [Localité 4] non comparant ni représenté EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous-seing privé du 14 novembre 2018, la SCI ALN LAON a donné à bail à Monsieur [U] [C] un logement à usage

Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Thibault LEVALLOIS ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01557 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile

MINUTE N° RG - N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSI Maître [Z] [L] de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

N°Minute:25/00057 DOSSIER : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGP6 Copie exécutoire à SCP LAFONT ET ASSOCIES expédition à Me Alexia ROLAND le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

S'assurer contre les risques locatifs est une obligation du locataire de première importance. la garantie doit être effective durant toute la durée du bail.

MINUTE N° RG - N° RG 24/00755 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSA Maître [I] [F] de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, greffère, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

Il résulte du bail commercial en date du 1er mars 2024 que la SCI JUPITER a donné à bail à Monsieur [J] [X] les lieux sis [Adresse 4] à AGDE (34300), comprenant un local commercial et une partie habitation

Le bail a prévu un paiement trimestriel du loyer. Le bail commercial a pris effet au 1er aout 2005.

Le bail a prévu un paiement mensuel du loyer. La SA SOGIMA s’est plainte de loyers demeurés impayés.

Pour acquérir ce tracteur, la SCEA LAGRANDIE a conclu avec la SAS AGCO FINANCE un contrat de crédit-bail le 17 mars 2014 qui prévoyait un loyer de 5000 euros HT à la livraison, 84 loyers mensuels de 500

[Adresse 11], représenté par son syndic la société FONCIA MANSART, ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 13] [Adresse 12]) [Adresse 3] à [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Franck LAFON

Ce bail était à effet du 01 février 2012. Le bail s'est prolongé par tacite reconduction à compter du 31 janvier 2021.

Sur ce, Aux termes de l’article L. 145-14 du code de commerce, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail.

N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Romain LAFONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0121 COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience