In limine litis, Me Maëva LAURENS dépose des conclusions de nullité écrites, visées à l'audience par le greffier, et les développe oralement ; Le représentant de la Préfecture : sur le registre, il est

Pas de lésion de la coiffe des rotateurs. » ; que le 19 mai 2022 un nouvel arthroscanner de contrôle qui a conclu à une « chondropathie glénoïdienne postérieure focale proche du labrum de 3 x 4 mm.

DB3N-W-B7J-DB57 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen

LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S. BEN ZENOU Copies exécutoires délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S.

[D] [F], ayant droit de Monsieur [Q] [D] 34 Rue des Ardennes 50100 CHERBOURG EN COTENTIN Représentés par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me Joseph BOUDEBESSE, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée

avocats au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET DÉFENDEUR(S) SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Arnaud LABRUSSE

LABEAUNE S.A.R.L. ALKIMIA S.A. MMA IARD S.A. SMA, assureur de la SARL STCE Compagnie d’assurance SMABTP S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S.

5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT

Monsieur [L] [V] né le 20 mars 1962 à [Localité 9] (14) demeurant [Adresse 1] Madame [I] [Z] épouse [V] née le 3 mars 1962 à [Localité 10] (14) demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Arnaud LABRUSSE

ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 6] défaillante Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE ************** Nous, Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière Vu les articles 384

AXA FRANCE IARD, [X] [K] Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me LABRUSSE CE + CCC à Me HELLOT CE + CCC à Me FAVRE CCC à l'expert CCC à la régie CCC

24/04956 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGWZ NAC : 60A CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance rendue le quatorze Janvier deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT

Elle affirme souffrir au niveau de l’épaule gauche d’une lésion complexe biciptilo-labrale de type 2, sous chondrale avec désinsertion du labrum antérieure, tendinopathie fissuraire du long biceps et non

SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [M] [V] [D], demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

de VAL-DE-MARNE plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Stéphanie HAINCOURT, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT

, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président, Assesseur