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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

6a1df754cdc6046d47c256c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [V] [N] née le 05 Décembre 1960, demeurant 23 Square Jeanne Labourbe

Source officielle

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TJ

Référés

69d970f1cdc6046d47d115b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, et Maître Hélène LABORDE

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cc4cdc6046d477f1f12

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comparant Madame [Z] [J] épouse [K], demeurant 10 RUE FRANCOIS MITTERRAND - 62113 LABOURSE comparante EXPOSÉ DU LITIGE  Par acte sous seing privé du 19 novembre 2009, la SA DE HLM HABITAT

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5291329eb3db7c2038d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[Z] de ses demandes ; - déclarer le jugement opposable à la SELAS Lacourte et associés ; - autoriser la SELAS Lacourte et associés à leur verser la somme de 13 500 euros séquestrée au titre de l’indemnité

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4fcf40727a0043bc75

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Monsieur [B] [W] [J] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Rachid HENOUSSENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1278 SELAS LACOURTE

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TJ

Pôle Civil section 2

68f2af49e97b8c182997b15a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEURS Madame [U] [B] épouse [N] née le 10 Mars 1933 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [N] né le 22 Mai 1935 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Flora LABOURIER

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TJ

4ème Chambre civile

686d731ba2273490db10bb10

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PALAIS LACOURT Pris en la personne de son syndic en exercice la société GESTION BARBERIS,SAS au capital social de 20.000 euros,Immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 394 586 168, Ayant son siège social

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68ee9bac22996ce544825f47

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

cadre-greffier ; a été appelée l’affaire entre : DEMANDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [Y] [S] née le 15 Février 1984 à LENS, demeurant 111 Résidence Jean Marie d’Arras - 62113 LABOURSE

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1732980a82f59d9918d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GERPRO [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d28491

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FINANCIERE ELYSEES MONCEAU AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR - #R0176 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

68e40545681ed727f2a4035a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Société FCE MANUTENTION [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par la SCP LACOURT et Associés, avocat au barreau des Ardennes dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 mai 2024 Vu les

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6980f1a9cdc6046d47aabf5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

agissant en la personne de son syndic la SARL CITYA NATIVE [Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par la SCP LACOURT

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TJ

1ère Chambre

68e5569b0e2901d10fa34312

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] [I] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 11] [Localité 14] Représenté par la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES ET : Mme [V] [I]

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TJ

Deuxième Chambre

65e22ff9b3791a0885c4f69b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 798 177 689, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [N] [F], son Président, Me Pierre LACOURT

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TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df31372d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de Ttitrisation FONCRED V, représenté par la SAS FRANCE TITRISATION dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP LACOURT

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TJ

1ère Chambre

6a0dfb40cdc6046d475957df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

poursuites et diligences de son syndic la SARL CITYA NATIVE CHARLEVILLE-MEZIERES, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal, Représenté par la SCP LACOURT

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TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par courrier du 23 mai 2024, les consorts [U] reprochaient à Monsieur [Z] [V] d'avoir labouré et semé la parcelle E [Cadastre 4], indiquant être les seuls propriétaires de ladite parcelle.

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TJ

5ème chambre 1ère section

677ecfe4b01eea4cf01a4281

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de Paris sous le numéro 415 195 189, ayant son siège social [Adresse 1] à [Adresse 7] (75016), prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me François DE BERARD de la SCP SCP LACOURTE

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TJ

4ème chambre

69694ef5cdc6046d4771805c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRE ACQUISITION II Rep/assistant : Maître Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Mathilde D’ESCODECA DE BOISSE de la SCP LACOURTE

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TJ

Chambre des référés

6a15e365cdc6046d470541da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ET ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes substitué par Maître Emeric LACOURT, avocat au barreau des Ardennes Monsieur [E] [U] [Adresse 6] Représenté par Maître Pierre-Yves MIGNE de la SCP LACOURT

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