Dès lors, la SAS [W] Galeries Lafayette considère que la fédération doit être sanctionnée à ce titre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00482 N° RG 26/00447 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OJ AFFAIRE : Société SCI LE LAFAYETTE C/ [X] Grosse exécutoire

LAMALETTE, c/ [H] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à S.C.I.

], [Y], [J] [M] C/ [P] [Z] épouse [M] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE

HAUSSMANN (la société GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT, la société GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, l'association GALERIES LAFAYETTE ACADEMIE et la société GROUPE GALERIES LAFAYETTE SERVICES) ont organisé le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE

W-B7B-ROIU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [D] C/ [S] [R], [B] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Kevin GOMEZ DE LAVALETTE

du : 09 Septembre 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S MARIONNAUD LAFAYETTE

LAFAYETTE C/ S.A.R.L.

LAFAYETTE C/ S.A.

Par exploit du 26 juillet 2022, la société KEYSTONE LAFAYETTE 2 a assigné Madame [O] [N], Monsieur [C] [Z] et Madame [P] [N] devant la présente juridiction.

], [C] [N] épouse [F] C/ [G] [M] [F] Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE

[N] [J] [Y] C/ [V] [K], [S], [O] [C] Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE

AFFAIRE [F] [L] épouse [Y] C/ [H] [Y] Le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE

] [M] [O] épouse [U] C/ [E] [G] [U] Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY- LABAYLETTE

FAMILIALES AFFAIRE [Y] [I] C/ [Z] [J] Le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4SI Jugement du 08 Octobre 2024 N° de minute Affaire : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 4] LAFAYETTE