COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE CANAL DE L’OURCQ PARKINGS SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CHARLES BAUMANN, SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Amina KHALED

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Amina KHALED TAMANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1487 C/ DEFENDEUR S.A.

dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208 Nous Madame Julie KHALIL

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par MaîtreAnne-hortense JOULIE, avocat au barreau de PARIS - #C0518 DEFENDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Amina KHALED

D’ASSURANCE - [B] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2364 * * * * Nous Madame Julie KHALIL

: Madame BELLA ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [O] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Mohamed khaled

DUPLAINE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et assisté de Maître Dominique DEMEYERE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Khaled

KHALFET EMPEREUR DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1193 DEFENDERESSE

[Adresse 1] France DEMANDERESSES Fédération générale des Mines et Métallurgie CFDT [Adresse 2] Union Générale ingénieurs cadres et techniciens CGT HP [Adresse 3] représentées par Maître Khaled

MACIFLORE 2.0 Grosse Délivrée le : à Me Emmanuel ABI KHALIL SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE (AEDIFICO) + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA

PISCINES 33 Grosse Délivrée le à Me Emmanuel ABI KHALIL SARL TGS FRANCE AVOCATS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le

PAR CES MOTIFS: Le Tribunal, statuant publiquement par jugement de défaut en dernier ressort Déclare l’opposition recevable Met à néant l’injonction de payer Statuant à nouveau: Condamne l’EURL KHALIL

[L] [B] [O] - Me Khalid OUADI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00947

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Khalid BENNANI Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Sylvain DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocats au barreau de MARSEILLE et par Me Sabrina KHALEF