HYUNDAI CAPITAL FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Justine MOREAU, avocat postulant au barreau de SAINT-ETIENNE et par Me Serge ALMODOVAR, avocat plaidant au barreau de

1 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES : Monsieur [P], [Z] [O] né le 14 novembre 1981 à AFAREAITU- MOOREA

Une assemblée générale, convoquée par le cabinet Moreau en qualité de syndic, s’est tenue le 14 juin 2018. Par acte d’huissier de justice du 16 juillet 2018, M.

Par courrier en date du 6 juin 2025 adressé par son conseil, Monsieur [N] [J] l’a mise en demeure de justifier qu’elle remplissait, à la date du décès du locataire en titre, des conditions énumérées par

CEME MOREAU Zone industrielle Les Dorices 44330 VALET Mutuelle SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 S.A.

Suivant ordonnance du 23 juin 2022, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nanterre a fait droit à la requête, présentée par la société CLIMAT ET CONFORT MOREAU, aux fins de saisie conservatoire

CEME MOREAU [Adresse 24] [Localité 8] Société SMA SA assureur de la société CEME MOREAU [Adresse 15] [Localité 12] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau

Elle indique également avoir été touchée par la chute d’un morceau de béton le 28 juin 2025, et produit un témoignage de [P] [A] en date du 1er juillet 2025 ainsi qu'un certificat médical faisant état

Dès lors, il est d’une bonne justice de joindre les deux affaires sous la référence unique n°RG20/13147. II.

[W], DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES 169 boulevard de la Plage 33120 ARCACHON représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX

Cette ordonnance était dénoncée le 1er juillet 2024, elle avait été déposée au préalable le 24 juin 2024 auprès du service de la publicité foncière de [Localité 1] sous les références Vol 2024 V 3405.

00876 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7L6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [U], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Jessica MOREAU

HYCON [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Charlotte MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

Le demandeur justifie également de la clause de solidarité liant les copropriétaires indivis prévue à l’article 4 page 51 du règlement de copropriété.

00119 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEI7 Minute n° 26/00169 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DONNANT [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

00030 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQF Minute n° 26/00162 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DONNANT [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

proportions en réparation de son préjudice moral à la somme de 1200 euros - voir réduire à de plus justes proportions la demande de Mme [W] [C] au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

00314 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DUAS Minute n° 26/00160 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DONNANT [Localité 3] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE