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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
68e977683ea43407b912bb25
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS Madame [S] [W] épouse [E] représentée par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6786e0e5df5b5c7d10cac384
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [F] [H], à 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Julie HELD-SUTTER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69d823cbcdc6046d47b26aca
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les avis donnés à Monsieur [L] [E] [H], à 45 - PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Julie HELD-SUTTER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677ef858b01eea4cf01abecc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
HELD-SUTTER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677ef858b01eea4cf01abec8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
HELD-SUTTER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
6792bfde304ff28fe37e7df5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
- N° Portalis DBYV-W-B7I-GWE6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [H] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67898420428384b762e6b244
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SCI CHAM inscrite sous le numéro SIREN 817 481 559 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Julie
Source officielleLoyers commerciaux
668839e3342d338c20d3140d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
HELDER 2 [Adresse 8] [Localité 9] S.C.I.
Source officielleService des référés
68e55b560e2901d10fa38dc0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la société Hello Audition, Mme et M.
Source officielle18° chambre 1ère section
65849135e41137cbf9fc8525
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[X] [V] à la société Heyd ouvre droit au profit de cette dernière au paiement d'une indemnité d'éviction prévue à l'article L.145-14 du code de commerce et au paiement par la société Heyd d'une indemnité
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb930bd4f0c3f6b312d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
1240 et suivants et 1991 du Code civil, Vu les articles 9, 699 et 700 du Code civil, Juger recevable et fondée la société HELLO SYNDIC en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Déclarer
Source officielleChambre 8/Section 3
66a1405685cf3b22d87826d7
18 juillet 2024
18 juillet 2024
IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS (A220) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution, Assisté
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022f3766d1156dbbed267
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Z] à la représenter dans le cadre de la présente procédure ; - Juger que l’association Home Cinema est dénuée de capacité d’ester en justice dans le cadre de la présente procédure ; - Juger que M.
Source officielleChambre des Référés
6a189f84cdc6046d4748ced1
26 mai 2026
26 mai 2026
GAN ASSURANCES IARD RCS de [Localité 4] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est situé [Adresse 5] Rep/assistant : Me Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES S.A.S.U.
Source officielle1ère Chambre Civile
68127061d554c55098ec41e3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] [V] devant le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe à l’audience du 02 avril 2024 aux fins de déclaration de vente parfaite.
Source officielleRéférés
696574cfcdc6046d4712e02d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Or elle avait acquis le véhicule auprès de la SARL HELP CAR, professionnel de l’automobile le 26 novembre 2020.
Source officielleChambre 8/Section 3
678aa77d5289c7662ca2b06c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Janvier 2025 MINUTE : 25/74 N° RG 24/09453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55X Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie
Source officielleChambre 8/Section 3
697e6749cdc6046d4774b2fd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00034 N° RG 25/08722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XKZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie
Source officielle4ème chambre
678030889c3ba90f51dc51c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rep/assistant : Me Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 21 Novembre 2024, délibéré au 9 Janvier 2025 Le NEUF JANVIER DEUX
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0a3ea7c8c112520f0f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet HELLIER
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