FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/09326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2Y N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Julie

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/08947 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ6U N° minute : 24/ du 19 Janvier 2024 AFFAIRE : [V] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline HAAS Me Julie

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 23/08168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIA3 N° minute : 24/ du 15 Janvier 2024 AFFAIRE : [F] C/ [D] Copie exécutoire délivrée à Me Julie

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 23/07465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHBJ N° minute : 24/ du 18 Janvier 2024 AFFAIRE : [E] C/ [F] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Julie

PARTAGE NOTAIRE - LICITATION 28A N° RG 21/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFND Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [C] C/ [F] [C] épouse [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Julie

[U] [ZZ] [V], [F] [BJ], [P] [KL], [O] [IP] épouse [L], [MT] [YM] épouse [D] C/ LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 23] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS Me Julie

JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Julie HACHE la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE

SCHURDI LEVRAUD ARCHITECTE DPLG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL DGD AVOCATS Me Julie HACHE la SCP LAYDEKER

Aux termes de ses conclusions, la SAS [1] demande au tribunal : à titre principal de : - juger que les séquelles de M.

Lors de sa convalescence, Mme [P] [C] épouse [H] a été victime d’une luxation de la hanche droite et a été prise une nouvelle fois en charge, le 01 octobre 2024, par M.

ayant conduit à deux prothèses totales de hanche, des crises vaso-occlusives, une atteinte au niveau des deux genoux, une ostéonécrose de l’épaule droite et une cholécystectomie.

L’accident de trajet, objet du litige, a entraîné des séquelles douloureuses ayant mis fin à sa capacité professionnelle restante, ayant aggravé les conséquences d’une hanche glissante congénitale (grande

moment le rapport décrit des soins en rapport avec la hanche…. ».

ayant conduit à la pose d'une prothèse de hanche le 19 septembre 2023.

Ils ont ajouté que l’inaptitude n’était pas imputable aux conséquences de l’infection contractée lors de la pose de la prothèse de hanche droite mais à la pathologie de la hanche gauche.

[C] sont justifiés uniquement sur la période du 11 mars 2020 au 11 avril 2020 ; - Juger que la date de consolidation des lésions de M.

- siège des lésions : cheville et hanche droite - Nature des lésions : douleur et gonflement ».

Transporté au service des Urgences du Centre hospitalier d’[Localité 3], il a présenté une fracture du poignet droit, une fracture de la hanche driote, et un traumatisme de l’épaule droite.