NOEL, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEURS : Madame [E], [I] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie

Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SARL ABR [I] POPOF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES plaidant substitué par Me Julie

Portalis DBXZ-W-B7J-CXJU JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [U] née le 24 Juillet 1942 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie

’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RED, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Julie

, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W], [F], [L] [S] né le 04 Septembre 1986 à AMIENS (80000) de nationalité Française Profession : Couvreur 1011 B, Chemin de Larnac 30100 ALES représenté par Me Julie

[B] RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Julie GRAS, avocate au barreau d’Alès SARL [E] [O] IMMOBILIER ENTREPRISE ET CONSEIL exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER

MILLEIS VIE siège social : [Adresse 3] immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° B 384 532 172, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Julie

, constatée dans le produit fini, est au moins égale à 20 grammes ; 10° Morceau : tout fragment de foie gras dont la masse, constatée dans le produit fini, est au moins égale à 10 grammes ; 11° Homogénat

que ses produits auraient les « … mêmes caractéristiques uniques du foie gras », seraient « … l’alternative végétale haut de gamme au foie gras », seraient « une réplique de foie gras… », « un foie gras

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 5 novembre 2024, le Cifog demande au tribunal de : « JUGER que les appellations « foie gras d’oie sans gavage », « Foie Gras Ethique SANS

, avocat postulant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.C.I.

DUPY, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.S.

ENEDIS + 1 grosse SELARL LAUGA & ASSOCIES + 1 exp Me Stéphanie MOUTET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N°

des tracas judiciaires et du préjudice causé à ce titre, à titre subsidiaire, - juger que le docteur [C] s'est rendu coupable de manquements graves et répétés préjudiciables aux patients et à la bonne

avocats au barreau D’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 02 février 2026 tenue par Madame Sabine AUJOLET, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Madame Julie

la créance de madame [K] exigible ; - Constater que le jugement du tribunal judiciaire de GRASSE du 25 avril 2025 a débouté monsieur [T] de sa demande de compensation ; - Juger par conséquent une telle

[Localité 1] + 1 grosse Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA + 1 exp SELARL DAZ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION

que [T] [Q] remplissait parfaitement les conditions d'octroi de la PCH aide humaine, - juger que [T] [Q] remplissait parfaitement les conditions d'octroi de la CMI mention invalidité, Par conséquent,