DBXJ-W-B7A-FUGS NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [T] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie

Les consorts [X] exposent que la chute de la porte blindée sur le pied de l'enfant lors de la visite du 20 octobre 2021 n'est pas contestée.

[K] [G], est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 5] à Bligny-sur-Ouche (21360). M. [W] [X] est propriétaire de l'immeuble voisin, situé [Adresse 6] à [Localité 4].

Parallèlement, c'est sur le fondement de cette ordonnance que par acte du 23 septembre 2025, une saisie attribution a été pratiquée par monsieur [A] [V] entre les mains de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL AG LA BLAGNE

MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 novembre 2025 Minute n° 26/00426 N° RG 24/04166 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDA Le CCC : dossier FE : -Me DE JORNA -Me [B] -Me BLANGY

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de préciser que les demandes tendant à voir « juger » et « dire et juger » ne constituent pas nécessairement des prétentions au sens des dispositions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRUDER et Me BLANGY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MANCIET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10815

--------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [S] [O] [E] né le 18 Avril 1950 à BAUVIN (NORD) 21 rue de la Deuxième Division blindée

BLIN PATRICE & ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD, assureur de la société MONNIER ET VALLEE S.A Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES S.A.

AFFAIRE : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IJ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Société COFIDIS Me Emmanuelle BLANGY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benoit LAVAGNE D'ORTIGUE #P0517Me François BLANGY #P0399Me Véronique COUTURIER-CHOLLET #D0061Me Arnaud MAGERAND #P0132Me Brigitte

JUGER que cette ordonnance prescrivant une médiation est inopérante et n'aurait pas dû exister.

- JUGER que Madame [L] était pleinement au courant du litige opposant son vendeur à la SCI PICAV et du dégât des eaux qui était survenu dans l’appartement - JUGER qu’il n’y a eu aucune « réticence

Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A. [1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître François BLANGY

ASSET 2 représentée par la SAS LINK FINANCIAL dont le siège social est sis [Adresse 2] EN DEFENSE ayant pour avocat Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Emmanuelle BLANGY

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 70C N° RG 24/00599 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre

Dans le périmètre de cette opération d’aménagement se trouve la parcelle AS 193, située à l’angle de la rue Emile Blin et de l’avenue Jean Jaurès à Ivry-sur-Seine (94200), dont la SADEV 94 est propriétaire

RICHARD LHOTELLIER BATIMENT ZI rue du Manoir 76340 BLANGY SUR BRESLE représentée par Me Muriel KAHN HERRMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1167 DÉFENDERESSE Société SCCV CAVELL COURBEVOIE