TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [I] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

-------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Suivant offre préalable acceptée le 11 septembre 2020, le CREDIT MUTUEL NORT-[Localité 2]-JOUE

Estimant cette « Une » diffamatoire à leur encontre, les sociétés Joye Media et Mediapro Sport France ainsi que M.

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIKD DEMANDERESSE : Mme [T] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Daphné JORE

février 2026 Requête n° : N° RG 25/02499 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FN2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Quentin JOREL

Le médecin de garde a alors constaté une infection sous la dent et a prescrit des antibiotiques, la gencive et la joue de monsieur [V] étant gonflées.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.ྭ»

La déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 18 avril 2023 indique : « joue un match de rugby et ressent une douleur violente en retombant sur une prise de balle – Rupture du ligament

TOIT ET JOIE C/ Monsieur [T] [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

[G] [J], président de la SAS Joke et M.

rapport de visite et le registre de vérification spéciale prévus par l’article 240 -3 01 de l’arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) JORF

La SA TOIT ET JOIE expose que le logement est inoccupé par Mme [E], ne vivant plus dans les lieux depuis longtemps.

La SA d’HLM TOIT ET JOIE n’est pas opposée à l’octroi de délais de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire.

*En conséquence, la SCICV LE JORRAX est débitrice d’une somme totale de 144 788,34 euros à l'égard de la demanderesse .

A cette date, la SA TOIT ET JOIE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

La SA TOIT ET JOIE produit un décompte démontrant que Madame [W] [J] reste lui devoir la somme de 3524, 95 euros à la date du 8 février 2024, janvier 2024 compris.

TOIT ET JOIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0035 DÉFENDEUR Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant

A cette audience, la SA TOIT ET JOIE, représentée par son conseil, a actualisé le montant de sa créance à la somme de 6 883.10 euros.

À l'audience du 19 octobre 2023, la société SA HLM TOIT ET JOIE représentée par son conseil maintient l'intégralité de ses demandes.