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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
69794fb4cdc6046d47eb397a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT CGT VAL DE PHARM dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Johann
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VANDENBREMT, Johan, Philippe, Kévin
12/07/2026
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PARGNY, Jean-Philippe, Johan
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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LAVALLEY, Johan Jacques Philippe Daniel
17/05/2026
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PARGNY, Jean-Philippe, Johan
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers .
11/12/2025
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PELUCHON, Johan, Philippe
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
27/11/2025
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CTX PROTECTION SOCIALE
68683b314965b5d9df3261f6
3 avril 2025
3 avril 2025
des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Johann
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