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39 résultats pour « Johan PHILIP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

69794fb4cdc6046d47eb397a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT CGT VAL DE PHARM dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Johann

Source officielle

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Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel
Créations

VANDENBREMT, Johan, Philippe, Kévin

SIREN 750894826Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

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Procédures collectives

PARGNY, Jean-Philippe, Johan

SIREN 921771358Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

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Créations

LAVALLEY, Johan Jacques Philippe Daniel

SIREN 104320643Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

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Procédures collectives

PARGNY, Jean-Philippe, Johan

SIREN 921771358Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers .

11/12/2025

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Immatriculations

PELUCHON, Johan, Philippe

SIREN 833033475Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

27/11/2025

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68683b314965b5d9df3261f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Johann

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4b02fc178212f7ca0d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c40342d338c20d35a4d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a692910389f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANI MI : 22/00000812 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Johanne

Source officielle
TJ

JEX

68dec3f96af9fd1f8094e222

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: N° RG 25/01280 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ML MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Annaelle ANDRÉ Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Gaspard JOUAN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d9498bcdc6046d47ce29e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HAFI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0145 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ec2fa5dd062d9f810e1557

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHATELLARD, Me [Localité 6], Me MARTIN et Me ZAKINE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V], [W], [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a06d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [I] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Johann

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69de8d86cdc6046d473cad9b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

686433f30bb2f8a66ca631bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [C] [O] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 11] non comparante, représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866941388e7853abedaa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JOHN dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE La SCI JOHN est copropriétaire des lots 312 et 354 de l’ensemble

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TJ

19ème chambre civile

69de8cf6cdc6046d473ca30e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Monsieur Johann SOYER, Greffier au jour de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4e8033cf481c39a2d8d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BELLIER MAINTENANCE ;SA FIDELIDADE COMPANHIA [M] assureur de JOHN BELLIER MAINTENANCE ;Société ETABLISSEMENTS BACOUEL Monsieur [W] [D] Monsieur [W] [J] AXA FRANCE IARD assureur de JOHN BELLIER MAINTENANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670448838d5cd4a87599418f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Johann

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716098d395d6ba9f2a6898

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DB3T-W-B7I-U2T7 MINUTE N° 25/1087 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Johan

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69de8d57cdc6046d473ca9f0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 26 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

Adjudications

660d9d6d68a27ab7ee5dd69c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de Marseille le 22 septmbre 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage prélable, domiciliés et demeurant ensemble 3900 Route d’Eoures à AUBAGNE (13400), Ayant Me Johann

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6789791d428384b762e69341

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES - 70 Me Jean-philippe SCHMITT - 77 JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01952 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INCY JUGEMENT N° 25/007 copies certifiées conformes délivrées

Source officielle