Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 1 avril 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]


 ■

8ème chambre 
1ère section

N° RG 19/14626 - 
N° Portalis 352J-W-B7D-CRKMK

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me CHATELLARD, Me [Localité 6], Me MARTIN et Me ZAKINE







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 01 Avril 2025 


DEMANDEUR

Monsieur [V], [W], [U] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 5]

représenté par Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0441


DÉFENDEURS

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L. CABINET N&H IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]

représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049

Madame [Z], [X], [G] [S]
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0466

S.A.R.L. LE MACIS, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Maître Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0145



Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 28 novembre 2019 par Monsieur [V], [W], [U] [Y] ; 

Vu le protocole d’accord des parties en date du 5 novembre 2024 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 mars 2025, Monsieur [V], [W], [U] [Y] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique les 6 et 14 mars, les défendeurs acceptent ce désistement.


PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [V], [W], [U] [Y] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

DISONS que, conformément au protocole d’accord en date du 5 novembre 2024, chacune des parties conservera à sa charge les dépens et les frais irrépétibles au titre de l’article 700 du code de procédure civile qu’elle a exposés.


Faite et rendue à [Localité 7], le 1er avril 2025.


La Greffière La Juge de la mise en état