de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La SAS ITALMOTO est une société par actions simplifiée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous

SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Ismael TOUMI à SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO à SELARL JOB-RICOUART

SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS A l’audience publique du : 24 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, avec avis du prononcé de

ENGIE ENERGIE SERVICES (Maître Ghislaine JOB-RICOUART) ; Mutuelle PLANSANTE () DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

[D] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

W-B7F-ZM2L AFFAIRE : Mme [J] [B] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ ; CAISSE PRIMAIRE DASSURANCE MALADIE DU VAR (Maître Régis CONSTANS ) ; E.P.I.C. 13 HABITAT, (la SELARL JOB-RICOUART

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EB AFFAIRE : Mme [C] [V] (Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA) C/ Allianz IARD (la SELARL JOB-RICOUART

prise en son établissement sis [Adresse 11] , dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Anna-clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART

SUDECO, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de

JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNO AFFAIRE : Mme [Z] [C] épouse [F] (Me Darine FATNASSI) C/ SOCIETE AVANSSUR DIRECT ASSURANCE (Me Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART

Janvier 1973 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART

[E] [O] et Mme [C] [Y] épouse [O] ( l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ SDC BOIS LEMAITRE PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC LA SARL SOLAFIM (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) DÉBATS : A

SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée à l'audience par Maître Marion HERONNEAU, avocate au barreau de MARSEILLE S.A.

[P] [F] [T], [Adresse 3] représenté par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

[A] [O] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Grégoire RINCOURT - #D0841 représentée par Me Grégoire RINCOURT - #D0841 représenté par Me Grégoire RINCOURT - #D0841 représenté par Me Grégoire RINCOURT -

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/18790 - N° Portalis 352J-W-B67-CG26Y N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me RAMOND Me METAIS Me RICOUARD

LES ECURIES DE JOY, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Toutes deux Représentées Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE

général [T] [Z] [U] épouse [Y] c/ Caisse DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN) et autres la SCP BASSET Me Karine ENGEL la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Soledad RICOUARD