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8 résultats pour « Jessica MOREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

67f981e60ea89248182add90

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

24/00876 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7L6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [U], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Jessica

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a18fa30ddb7789269596f1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et la SCP SAIDJI & MOREAU

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MONCEAU GENERALE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ac2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

instruction eut été clôturée le 03 janvier 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica

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TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a28

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Versailles sous le n°789 681 400, représentée poursuites et diligences de son gérant en exercice monsieur [X] [U], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jessica

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f4166d4e0040aa3735cc2e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

finition des peintures au niveau des fenêtres et coffres du volet roulant, “la porte à galandage vient frotter sur un objet à l’intérieur du coffrage, qui a rayé le revêtement bois de la porte”, un morceau

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02b02cdc6046d470794cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 340322026000880 du 13/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BEZIERS) Représenté par Me Jessica

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e353ecdc6046d475dd609

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la recevabilité de la demande de la SCI JESTA INVEST La demande de la SCI JESTA INVEST est bien une demande en paiement de la somme de provisionnelle de 27.000 euros par le biais d’une déconsignation

Source officielle